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DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 17 novembre 2010 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef.

Du 27 juillet 2012
NOR I N T J 1 2 2 4 4 2 8 A

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment les articles L. 4136-1. et suivants ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 24. ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2010 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte,

Arrête : 

Art. 1er.

 

Le tableau figurant au II. de l\'annexe de l\'arrêté du 17 novembre 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

SPÉCIALITÉS.

TITRES PROFESSIONNELS.

Aéronautique, pilotes

Certificat technique du premier degré de pilote d\'hélicoptère

Aéronautique, mécaniciens cellules et moteurs

Certificat technique du premier degré de mécanicien militaire moteur, cellule hélicoptère

Aéronautique, mécaniciens avionique

Certificat technique du premier degré de mécanicien militaire radio

Aéronautique, opérateurs aérosurveillance et avitailleurs

Certificat d\'officier de police judiciaire
Diplôme d\'arme de la gendarmerie nationale

Systèmes d\'information et de communication

Diplôme technique des systèmes d\'information et de communication

Montagne

Brevet de spécialiste montagne

Art. 2.

 

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 

Fait le 27 juillet 2012. 

Pour le ministre et par délégation : 

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, 

J. DELPONT.