INSTRUCTION modifiant l'instruction n° 257/DEF/TM/A/PERS du 25 février 1998 (BOC, p. 1187 ; BOEM 506) relative à la notation des ingénieurs des études et techniques des travaux maritimes.
Du 10 février 2006NOR D E F M 0 6 5 0 2 0 9 J
L' instruction 257 /DEF/TM/A/PERS du 25 février 1998 est modifiée comme suit :
1. En-tête de l'instruction.
Au lieu de :
« Direction centrale des travaux immobiliers et maritimes : sous-direction administrative ; bureau du personnel. »,
Lire :
« Direction centrale du service d'infrastructure de la défense : sous direction organisation ressources ; bureau du personnel. »
2. Chapitre I, point 1, premier alinéa.
Au lieu de :
« direction centrale des travaux immobiliers et maritimes ».
Lire :
« direction centrale du service d'infrastructure de la défense ».
3. Chapitre III.
3.1. Point 3.
3.1.1. Premier alinéa.
Au lieu de :
« directeur central des travaux immobiliers et maritimes »,
Lire :
« directeur central du service d'infrastructure de la défense ».
3.1.2. Deuxième alinéa.
Supprimer :
« le sous directeur technique de la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes (DCTIM) ».
3.2. Point 4.
Au lieu de :
« DCTIM »,
Lire :
« DCSID ».
4. Chapitre IV, point 7.
Au lieu de :
« DCTIM »,
Lire :
« DCSID ».
5. Chapitre V.
5.1. Point 1.2, quatrième alinéa.
Au lieu de :
« bureau du personnel de la DCTIM »,
Lire :
« bureau du personnel de la DCSID ».
5.2. Point 2.
Au lieu de :
« DCTIM »,
Lire :
« DCSID ».
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général, directeur central du service d'infrastructure de la défense,
Alain ADDE.