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Direction des ressources humaines de l'armée de l'air : sous-direction « gestion des ressources » ; bureau « gestion administration »

CIRCULAIRE N° 8071/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM/DME/DET portant sur le recrutement dans la fonction publique de l'État - session 2013.

Du 04 octobre 2012
 NOR D E F L 1 2 5 2 0 7 7 C

Référence(s) : Code du 17 mai 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat.

c) Note n° 1171/DEF/DRH-AA/CERHAA/DIR du 30 juillet 2012 (n.i. BO).

d) Message n° 7964/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM/DME du 28 septembre 2012. (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) :     Sept annexes.

Texte(s) abrogé(s) :

Note-express n° 7414/DEF/DRHAA/SDGR/BGA/DADM/DME/DC/DET du 20 septembre 2011 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC n°53 du 07/12/2012

Préambule.

La présente circulaire a pour but de préciser les conditions de dépôt, de transmission et de finalisation des dossiers de candidature, pour la session de l\'année 2013, au titre de l\'article L. 4139-2. du code de la défense, partie IV.

Afin d\'aider les candidats à la compréhension du processus de recrutement au titre de l\'article L. 4139-2., un calendrier est présenté en annexe I. Il est rappelé que l\'agrément délivré par la direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD) relève d\'un processus de gestion d\'armées qui n\'implique pas obligatoirement une sélection aux entretiens par les différents ministères au cours de la commission nationale d\'orientation et d\'intégration (CNOI).

1. Dispositions générales.

1.1. Conditions statutaires.

Les conditions à détenir à la date du détachement éventuel figurent dans les articles cités en référence a) et sont rappelées en annexe II.

1.2. Dispositions financières.

1.2.1. Prime des officiers sous contrat.

L\'attention des officiers sous contrat (OSC) devra être attirée sur les dispositions de l\'article 13. du décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 modifié : le versement de la prime n\'a pas lieu ou est interrompu dans le cas où l\'officier sous contrat est nommé dans un emploi permanent de la fonction publique.

1.2.2. Grilles indiciaires.

Les grilles indiciaires à prendre en compte sont celles applicables à compter du 1er juillet 2012.

1.2.3. Règles de cumul.

Les candidats concernés par ces dispositions devront se référer à l\'annexe III. de la présente circulaire.

1.3. Affectation.

Le lieu d\'affectation sera connu éventuellement durant les entretiens, ou au plus tard à réception du courrier de confirmation de recrutement par le ministère d\'accueil. Pour certains emplois, il est précisé la durée d\'ancienneté à acquérir avant de pouvoir solliciter une mutation.

Durant la phase de détachement, aucune demande de mobilité ne pourra être faite par le militaire dans son organisme d\'accueil. Cette information doit absolument être prise en compte par les candidats dans leurs choix de candidatures.

2. Constitution des dossiers.

2.1. Constitution et rédaction.

Les dossiers seront constitués conformément au modèle (cf. annexe IV.), sans aucun ajout de pièces ou intercalaires. Toute abréviation ou acronyme est à proscrire.

Une fiche de contrôle (cf. annexe V.) sera jointe pour l\'ensemble des catégories haut niveau (HN) - A, B et C, par candidat et par catégorie, et non par dossier. Toutes les pièces demandées devront impérativement y figurer. Le cas échéant, la reproduction des dossiers par photocopie est autorisée à l\'exclusion de la couverture. Les candidats sont invités expressément à fournir des documents de bonne qualité afin d\'assurer la meilleure exploitation possible.

La couverture du dossier devra être de format A3 (29,7 cm x 42 cm) de cent soixante grammes et de couleur bleue pour l\'armée de l\'air.

L\'avis du commandant de formation administrative requis est celui prévu par la note de référence c) (1). Seul cet avis doit figurer. L\'aptitude à occuper le ou les emplois sollicités par l\'intéressé sera soulignée.

Les services d\'administration du personnel (SAP) des groupements de soutien des bases de défense (GSBdD) veilleront à joindre aux dossiers les attestations d\'engagement à demeurer en service pour les candidats faisant l\'objet d\'un lien au service.

Un soin tout particulier sera apporté aux renseignements portés sur la fiche de candidature (FICAN) et à la constitution des dossiers (dactylographiés) qui seront destinés à être présentés aux différents ministères.

Une lettre de motivation (cf. annexe IV.), de préférence manuscrite, sera fournie et rédigée en cohérence avec chaque emploi sollicité.

Lors du dépôt des dossiers, l\'attention des candidats sera attirée sur le fait qu\'ils devront se rendre disponibles pour les éventuels entretiens auxquels ils pourraient être convoqués.

À l\'issue du ou des entretiens l\'annexe VI. est à transmettre obligatoirement à la CNOI.

2.2. Suivi des candidatures.

Tout événement nouveau, incompatible avec la candidature en cours, devra faire l\'objet d\'une attestation de désistement à l\'attention de la direction des ressources humaines de l\'armée de l\'air (DRH-AA) (demande de radiation des cadres, congé pour convenances personnelles, etc.). Les SAP des GSBdD veilleront à clôturer le dossier dans le système informatique des ressources humaines (SIRH).

3. Fiches d'emplois.

Les candidatures devront répondre à un projet de reconversion mûrement réfléchi. Il est donc fortement conseillé de postuler au profit d\'une seule catégorie : HN - A, B ou C, et pour des emplois correspondant aux compétences détenues.

Les emplois offerts dans ces différentes catégories font l\'objet de fiches d\'emplois disponibles sur le site de la DRH-AA, rubrique : acteurs ressources humaines (RH)/fonction RH/reconversion reclassement.

Le nombre d\'emplois proposés, figurant sur les tables des matières pour chaque catégorie, est prévisionnel. Ces chiffres sont susceptibles d\'être modifiés.

3.1. Catégorie haut niveau.

Les candidats ne peuvent pas postuler pour plus de deux emplois.

3.2. Catégories A, B et C.

Les candidats ne peuvent pas postuler pour plus de quatre emplois.

3.3. Emplois parus tardivement.

Les candidats intéressés par un emploi paru tardivement devront faire connaître leur nouveau classement, c\'est-à-dire reclasser l\'intégralité des emplois choisis par ordre de priorité, à l\'aide du feuillet 2 bis de la FICAN de l\'annexe VII.

4. Transmission des candidatures.

Les SAP des GSBdD transmettront à la DRH-AA les FICAN, les dossiers et leurs fiches de contrôle ainsi constitués et renseignés conformément aux modèles joints en annexes IV., V., et VII. Au vu des FICAN, la DRH-MD prononcera les décisions d\'agrément ou de non agrément.

4.1. Catégorie haut niveau.

Les candidatures (FICAN + dossiers), accompagnées d\'une carte de visite outil de réalisation du capital humain et structurel (ORCHESTRA) recto-verso complète et datée, seront acheminées par courrier par les SAP des GSBdD au bureau gestion administration (BGA) de la DRH-AA pour le 22 octobre 2012.

4.2. Catégories A, B et C.

Les FICAN, accompagnées d\'une carte de visite ORCHESTRA (recto-verso) complète et datée, seront acheminées par courrier par les SAP des GSBdD au BGA de la DRH-AA pour le 22 octobre 2012.

Les dossiers bleus des candidatures agréées seront transmis à la DRH-AA/BGA pour :

  • la catégorie A : le 3 janvier 2013 (pour acheminement à la CNOI le 10 janvier 2013) ;
  • les catégories B et C : le 21 janvier 2013 (pour acheminement à la CNOI le 8 février 2013).

Aucune candidature ne doit être acceptée au-delà de ces délais.

Toute information complémentaire peut être obtenue uniquement par les SAP des GSBdD auprès de la division mobilité externe (DME) - section détachements du BGA aux numéros suivants :

Par ailleurs, tout contact avec la DRH-MD et la CNOI est formellement proscrit.

5. Saisie dans l'outil de réalisation du capital humain et structurel air.

Pour tous les candidats, dès le dépôt de la FICAN, l\'accès à la fonction publique doit être saisi comme suit :

  • infotype : demande/sous-type : dans cette rubrique noter les mentions « AF01 » pour les officiers ou « AF02 » pour les sous-officiers et militaires du rang ;
  • type de demande : choisir les mentions « BAFP » pour les bases aériennes nouvelle génération (BANG) ou « GAFP » pour les GSBdD ;
  • pour les ministères, les emplois et les indices, effectuer une saisie libre sans utiliser le matchcode.

Tous les avis hiérarchiques devront être saisis.

Dès la sortie du procès verbal des candidats sélectionnés définitivement, la demande de mise en position de détachement pour le poste retenu doit être saisie de la manière suivante :

  • créer la demande et choisir les mentions « DD03 » pour les officiers ou  « DD04 » pour les sous-officiers et militaires du rang ;
  • choisir les mentions « BAFP » ou « GAFP » en fonction de la mise à poste de l\'administré.

6. Document abrogé.

La note-express n° 7414/DEF/DRHAA/SDGR/BGA/DADM/DME/DC/DET du 20 septembre 2011 (1) relative au recrutement dans la fonction publique de l\'État - session 2012, est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de brigade aérienne,
sous-directeur « gestion des ressources »,

Bernard DUPLAND.

Annexes

Annexe I. Calendrier annuel L. 4139-2. - Fonction publique de l'État.

DATES.

ACTEURS.

ACTIONS.

Septembre N-1.

DRH-MD/CNOI/DRH des armées.

Réunion préparatoire des DRH des armées, de la CNOI et de la DRH-MD permettant d\'effectuer un bilan de la campagne passée et une présentation des modalités de déroulement de la campagne à venir.

CNOI.

Publication des fiches de postes ouverts au recrutement.
Diffusion à la DRH-MD et aux DRH des armées.

DRH-MD.

Lancement officiel de la campagne par la DRH-MD par un message adressé à l\'ensemble des DRH d\'armées et l\'insertion sur son site intranet de l\'ensemble des informations nécessaires aux armées et à leurs candidats.

DRH-AA.

Rédaction de la circulaire annuelle fixant les modalités de dépôt des FICAN et des dossiers bleus des intéressés.
Diffusion + mise en ligne sur site intradef/site DRH-AA de la circulaire annuelle.

Octobre N-1.

Bases aériennes.
Bases de défense.

Réception de la circulaire annuelle de la DRH-AA, des fiches de postes contenant l\'ensemble des informations nécessaires au recueil des candidatures.

Expédition des FICAN pour toutes les catégories + dossiers de candidature (uniquement pour la catégorie « haut niveau ») à la DRH-AA/BGA.

DRH-AA.

Soumission des FICAN reçues au contrôle réglementaire.
Recueil des avis de gestion.
Envoi des FICAN à la DRH-MD (en flux continu).

Décembre N-1/janvier N.

DRH-MD.

À réception des candidatures, la DRH-MD émet les décisions individuelles d\'agrément et de non agrément.

Janvier N.

DRH-AA.

Réception des décisions individuelles d\'agrément et de non agrément.
Mise à jour du SIRH.
Diffusion pour notification aux administrés par leur base d\'affectation.

Bases aériennes et bases de défense.

Notification des décisions individuelles d\'agrément ou non agrément aux administrés.
Constitution des dossiers de candidature pour le personnel ayant reçu un agrément (catégories A - B - C).

DRH-AA.

Réception des dossiers de candidature.
Vérification de la constitution des dossiers de candidature.
Envoi des dossiers de candidature à la CNOI (classement par ministère).

CNOI.

Ventilation aux différents ministères des dossiers de candidatures reçus.

Ministères.

Sélection des candidatures de catégorie HN agréées à retenir pour un entretien.

Février N.

CNOI.

Émission d\'un procès-verbal (PV) des candidats HN présélectionnés pour un entretien.

DRH-AA.

Émission des messages de convocation aux entretiens pour les candidats présélectionnés en catégorie HN.

Mars N.

Ministères.

Sélection des candidatures catégorie HN suite à l\'entretien.
Sélection des candidatures de catégorie A agréées à retenir pour un entretien.

CNOI.

Émission d\'un PV d\'orientation des candidats HN pour un départ en détachement.
Émission d\'un PV des candidats des catégories A présélectionnés pour un entretien.

Ministères.

Émission (dans un délai d\'un mois suivant la parution du PV d\'orientation de la CNOI) des lettres de confirmation de recrutement adressées aux militaires retenus en catégorie HN.

Administrés retenus (HN).

Envoi des lettres de confirmation de recrutement et des réponses des intéressés (dans les quinze jours suivant la réception du courrier de confirmation de recrutement) à la CNOI + DRH-MD + DRH-AA.

DRH-AA.

Émission des notes-express (stage probatoire) et des arrêtés (détachement) pour les candidats HN ayant accepté un poste.

Ministères.

Sélection des candidatures de catégorie B - C agréées à retenir pour un entretien.

Avril N.

CNOI.

Émission d\'un PV des candidats des catégories B et C présélectionnés pour un entretien.

Avril N/mai N.

Ministères.

Sélection des candidatures catégorie A suite à l\'entretien.

Mai N.

CNOI.

Émission d\'un PV d\'orientation des candidats catégorie A.

Mai N.

Ministères.

Émission (dans un délai d\'un mois suivant la parution du PV d\'orientation de la CNOI) des lettres de confirmation de recrutement adressées aux militaires retenus en catégorie A.

Mai N.

Administrés retenus (A).

Envoi des lettres de confirmation de recrutement et des réponses des intéressés (dans les quinze jours suivant la réception du courrier de confirmation de recrutement) à la CNOI + DRH-MD + DRH-AA.

 

DRH-AA.

Émission des notes-express (stage probatoire) et des arrêtés (détachement) pour les candidats A ayant accepté un poste.

Ministères.

Sélection des candidatures catégories B - C suite à l\'entretien.

Mai N.

CNOI.

Émission d\'un PV d\'orientation des candidats B et C.

Juin N.

Ministères.

Émission (dans un délai d\'un mois suivant la parution du PV d\'orientation de la CNOI) des lettres de confirmation de recrutement adressées aux militaires retenus en catégories B - C.

Administrés retenus (B - C).

Envoi des lettres de confirmation de recrutement et des réponses des intéressés (dans les quinze jours suivant la réception du courrier de confirmation de recrutement) à la CNOI + DRH-MD + DRH-AA.

Juin N.

DRH-AA.

Émission des notes-express (stage probatoire) et des arrêtés (détachement) pour les candidats B et C ayant accepté un poste.

N = année de recrutement = année de départ en détachement.

Annexe II. Conditions statutaires d'accès des militaires aux corps ou cadres d'emplois.

1. Dispositions communes.

Sous réserve des dispositions réglementaires requises, tout administré peut faire acte de candidature, quelle que soit la position statutaire lors du dépôt de sa demande. Cependant, la position d\'activité s\'impose dès l\'entrée en stage probatoire.

En conséquence, les militaires en position de détachement ou de non-activité devront joindre à leur candidature une demande de réintégration dans la position d\'activité sous condition de sélection au titre de l\'article L. 4139-2. du code de la défense prenant effet à la date du stage probatoire.

2. Conditions.

Le militaire doit détenir, à la date de son détachement effectif, l\'ancienneté de services militaires suivante :

  • pour les officiers : dix ans de services militaires en qualité d\'officier (à compter de la nomination au grade de sous-lieutenant) ;
  • pour les sous-officiers promus officiers : quinze ans de services militaires dont cinq ans en qualité d\'officier ;
  • pour les sous-officiers et militaires du rang : dix ans de services militaires.

Le militaire doit en outre avoir atteint le terme du délai pendant lequel il s\'est engagé à rester en activité après avoir reçu une formation spécialisée ou perçu une prime liée au recrutement ou à la fidélisation.

À la date de son détachement effectif, le militaire doit se trouver à plus de trois ans :

  • pour les officiers sous contrat et les militaires engagés, de la date de fin de durée de service (limite des services) ;
  • pour les militaires commissionnés, de la date de fin de durée de service et de la limite d\'âge de leur grade ;
  • pour les militaires de carrière, de la limite d\'âge de leur grade ou du grade auquel ils sont susceptibles d\'être promus à l\'ancienneté avant leur titularisation.

Conformément aux dispositions de l\'article L. 4139-4. du code de la défense, il est rappelé qu\' « aucune promotion n\'est prononcée durant ce détachement ».

L\'officier du grade de colonel ou équivalent doit avoir, à la date du détachement, moins d\'un an d\'ancienneté au 1er échelon de son grade.

Annexe III. Règles du cumul - Lettre du 11 juillet 2008 émise par le service des pensions de Nantes.

 

 

 

 

Annexe IV. Constitution des dossiers.

1. Pièces constitutives du dossier.

Le dossier comprend les pièces suivantes énumérées ci-dessous.

1. Une couverture de couleur bleue.

Sur cette couverture doit apparaître :

  • le nom [du candidat ou de jeune fille pour les femmes mariées (tel qu\'inscrit à l\'état civil)] ;

  • éventuellement le nom d\'épouse (tel qu\'inscrit à l\'état civil) ;

  • le ou les prénoms (tel qu\'inscrit à l\'état civil) ;

  • le grade ;

  • le corps, la spécialité ;

  • la date de naissance ;

  • l\'affectation ;

  • ville ;

  • le numéro de téléphone (ligne fixe commençant par 0) de l\'intéressé (unité) ;

  • la catégorie d\'accueil de fonctionnaire ;

  • emplois demandés : préciser les ministères et les emplois, avec leurs profils éventuels (4 emplois au maximum).

Les renseignements concernant l\'identité, le grade et la spécialité seront obligatoirement mentionnés horizontalement et verticalement conformément au modèle joint.

Pour des modalités pratiques de manipulation, de rangement et de transport, les candidats veilleront à respecter le format de la couverture des dossiers.

2. Une demande manuscrite adressée à Monsieur le ministre de la défense.

Dans cette demande sont inscrits les emplois sollicités identiques à ceux inscrits sur la pochette bleue (4 lignes maximum) en précisant le ministère d\'accueil.

Le bon libellé de l\'emploi est celui qui figure sur la fiche de poste.

Vous devez :

  • veiller à l\'écriture ;
  • utiliser un stylo à encre noire ;
  • proscrire les sigles et abréviations.

3. Une copie de la fiche de candidature.

4. Un exposé du candidat.

Présenté sous la forme d\'un curriculum vitae (CV) rédigé en deux pages maximum (avec photo), le candidat devra mettre en valeur le descriptif de déroulement de carrière et le parcours de formation suivie.

Ce CV est particulièrement important. Son contenu va permettre à la CNOI et aux gestionnaires de personnels des administrations d\'accueil de sélectionner le dossier en vue d\'un entretien.

En effet, il sera difficile de rédiger un CV unique pour des emplois administratifs et des emplois techniques. Le choix des types d\'emplois (soit en fonction du diplôme détenu, soit en fonction de l\'expérience acquise) doit être fait préalablement à la rédaction du CV. Celui-ci reprendra les activités professionnelles du candidat qui seront à orienter en fonction de chacun des emplois choisis.

Ce CV doit être rédigé en langage administratif civil, il est lu par des personnes qui ne connaissent pas forcément les abréviations ou les sigles utilisés au sein de notre institution. Pour les diplômes civils et militaires, il est conseillé de recourir au registre national de classification professionnelle (RNCP).

5. Une lettre de motivation.

Obligatoire si celle-ci est demandée dans la fiche de poste par l\'administration concernée.

6. La copie du dernier bulletin de solde.

7. La copie des bulletins de solde des 5 dernières années.

8. La copie des diplômes civils et miltaires.

2. Le nombre de dossiers.

2.1. Couverture.

2.2. Modèle de demande manuscrite (sur feuille simple).

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3. Liste des pièces à joindre.

Fiche de candidature (FICAN) conforme à l\'annexe VII. (pages 1, 2, 2 bis, 3, 4 et 5).

Curriculum vitae actualisé (avec photo) comportant le descriptif de déroulement de carrière et le parcours de formation suivi (2 pages maximum).

Lettre de motivation (obligatoire si elle est précisée dans la fiche d\'emploi par l\'administration concernée).

Copie des notations des cinq dernières années (copie d\'excellente qualité).

Copie du dernier bulletin de solde (il est souhaitable d\'envoyer dès que possible le bulletin de solde du mois d\'octobre).

Copie des diplômes civils et militaires (copies d\'excellente qualité).

Annexe V. Fiche de contrôle - candidatures article L. 4139-2. du code de la défense.

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Annexe VI. Choix du candidat - Article L. 4139-2. du code de la défense.

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Annexe VII. Fiche de candidature.

1. Guide.

(aide pour renseigner la FICAN - à ne pas joindre au dossier)