DÉCISION N° 2137/DEF/DCSSA/OSP/ORG modifiant la décision n° 4399/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 15 décembre 2010 portant création des centres médicaux des armées et interarmées au sein des bases de défense.
Du 01 octobre 2012NOR D E F E 1 2 5 2 0 8 9 S
La décision n° 4399/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 15 décembre 2010 est modifiée comme suit :
Art. 1er. Dans l\'annexe II.
Au point 1. « LES ANTENNES DES CENTRES MÉDICAUX DES ARMÉES ».
Les antennes suivantes sont dissoutes :
pour le centre médical des armées de Dijon :
antenne CMPa de Saint Florentin, dissoute le 1er décembre 2011 ;
pour le centre médical des armées de Saint-Dizier-Chaumont :
antenne CMPa de Brienne le Château, dissoute le 1er avril 2012 ;
pour le centre médical des armées de Strasbourg-Haguenau :
antenne CMPa de Gresswiller, dissoute le 1er décembre 2012.
Art. 2. La présente modification prend effet au 1er octobre 2012 et sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le médecin général des armées,
directeur central du service de santé des armées,
Gérard NEDELLEC.