ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE TERRE :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 17 mars 2003 (mentionné au BOC, p. 3469) relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des allocations pour perte d'emploi.

Du 10 février 2006
NOR D E F T 0 6 0 0 1 5 6 4 A

Référence de publication : n.i. BO ; JO n° 45 du 22 février 2006, texte n° 7 ; JO/72/2006.

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.