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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

AUTRE à l'instruction n° 1283/DEF/SGA/DMPA/SDIE/ENV du 26 juillet 2012 relative à la gestion forestière des sites militaires par l'office national des forêts.

Du 15 octobre 2012
 NOR D E F D 1 2 5 1 7 3 8 Z

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 1283/DEF/SGA/DMPA/SDIE/ENV du 26 juillet 2012 relative à la gestion forestière des sites militaires par l'office national des forêts.

Référence de publication : BOC n°45 du 19/10/2012

L\'instruction n° 1283/DEF/SGA/DMPA/SDIE/ENV du 26 juillet 2012 est modifiée comme suit :

Dans l\'entre-deux barres. « Texte abrogé ».

Au lieu de :

« Instruction n° 21116/DEF/DAG/DE/DOM/URB/30 du 16 mai 1991. » ;

Lire :

« Instruction n° 21116/DEF/DAG/DE/DOM/URB/30 du 16 mai 1991 (BOC, p. 1983 ; BOEM 500.2.3.1.1). ».