CABINET DU MINISTRE :
sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations
NOR D E F M 1 2 5 2 1 1 0 J
INSTRUCTION N° 10451/DEF/CAB/SDBC/DECO/B portant abrogation de texte.
Du 17 octobre 2012NOR D E F M 1 2 5 2 1 1 0 J
Le texte ci-après est abrogé :
- instruction n° 12200/SD/CAB/DECO/F du 5 mars 1956 relative à l\'application du décret n° 55-1485 du 14 novembre 1955 autorisant les titulaires de certaines décorations des États associés à recevoir la croix de guerre des théâtres d\'opérations extérieurs.
La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Le ministre de la défense,
Jean-Yves LE DRIAN.