LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 70-319 du 14 avril 1970 (BOC/SC, p. 460) modifié portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur, notamment son article 3 ;

Vu l' arrêté du 21 décembre 1998 ⁽¹⁾ relatif au conseil d'orientation de l'enseignement militaire supérieur, modifié par l'arrêté du 14 septembre 1999,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

L'article 2 de l' arrêté du 21 décembre 1998 susvisé est ainsi complète :

« Il définit par ailleurs, la politique générale de documentation de l'enseignement militaire supérieur. Il dispose à ce titre d'un comité directeur de l'enseignement militaire supérieur pour la documentation dont la mission et la composition sont fixées par instruction. »

Art. 2.

 

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.