LA MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE,

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 ⁽¹⁾ modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi 84-16 du 11 janvier 1984 (BOC, p. 208) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;

Vu le décret 82-451 du 28 mai 1982 (BOC, p. 2260) modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu l' arrêté du 25 février 2003 ⁽²⁾ portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la défense et des corps de conducteurs d'automobile et de chefs de garage des administrations de l'État communs à l'administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la défense,

ARRÊTENT :

Art. Premier.

 

L'intitulé de l' arrêté du 25 février 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de :

«  arrêté du 25 février 2003 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la défense et des corps de conducteurs d'automobile et de chefs de garage des administrations de l'État communs à l'administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la défense ».

Lire :

« Arrêté du 8 mars 2006 modifiant l' arrêté du 25 février 2003 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la défense ».

Art. 2.

 

L'article 1er de l' arrêté du 25 février 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de :

« 3. Maîtres ouvriers, ouvriers professionnels, conducteurs d'automobile et chefs de garage ».

Lire :

« 3. Maîtres ouvriers, ouvriers professionnels de l'administration centrale ».

Art. 3.

 

La composition de la commission administrative paritaire n° 3 est modifiée ainsi qu'il suit :

Au lieu de :

Commissions et grades.	Nombre de représentants.
	Du personnel.		De l'administration.
	Titulaires.	Suppléants.	Titulaires.	Suppléants.
Commission no 3. Ouvriers professionnels, maîtres ouvriers, conducteurs d'automobile et chefs de garage.
Maître ouvrier principal et chef de garage principal.	1	1
Maître ouvrier et chef de garage.	2	2
Ouvrier professionnel principal et conducteur d'automobile hors catégorie.	2	2	9	9
Ouvrier professionnel et conducteur d'automobile de 1re catégorie.	2	2
Conducteur d'automobile de 2e catégorie.	2	2

 

Lire :

Commissions et grades.	Nombre de représentants.
	Du personnel.		De l'administration.
	Titulaires.	Suppléants.	Titulaires.	Suppléants.
Commission no 3. Maîtres ouvriers et ouvriers professionnels de l'administration centrale.
Maître ouvrier principal.	2	2
Maître ouvrier.	2	2	6	6
Ouvrier professionnel principal.	1	1
Ouvrier professionnel.	1	1

 

Art. 4.

 

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.