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DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel

INSTRUCTION N° 300256/DEF/SGA/DFP modifiant l'instruction n° 154/DEF/SGA du 20 février 1995 (mention au BOC, p. 1347 ; BOEM 355-1*) relative à la nomenclature des professions ouvrières.

Du 06 février 2006
NOR D E F P 0 6 5 0 3 3 6 J

Référence de publication : BOC n°12 PP du 27/3/2006

L' instruction 154 /DEF/SGA du 20 février 1995 est modifiée comme suit :

1. Titre II.

Au point 2.2. Programme et contenu des essais.

Remplacer le premier alinéa par l'alinéa suivant :

« On se référera au point 2.1 du titre VI relatif aux commissions d'essais ».

2. Titre VIII. Accès dans les hors catégorie.

2.1.

Sous le titre.

Au lieu de :

« (modifié 6e mod.) »,

Lire :

« (modifié 6e et 7e mod.) ».

2.2.

Avant le dernier alinéa, ajouter le titre suivant :

« 3. Mesures transitoires. ».

2.3.

Remplacer le dernier alinéa par les alinéas suivants :

« 3.1. Les ouvriers de l'État appartenant au niveau hors groupe à la date du 1er janvier 2005 et classés dans les professions de frigoriste, de mécanicien de maintenance pour les domaines techniques hydraulique pneumatique et diesel, et d'ouvrier de pyrotechnie ainsi que les ouvriers de ces mêmes professions ou domaines techniques qui auront atteint le niveau hors groupe avant le 1er janvier 2006, pourront présenter leur candidature au passage de l'essai complet HCB.

3.2. Les ouvriers de l'État appartenant au niveau hors groupe à la date du 1er janvier 2006 et classés dans les professions de contrôleur des travaux de l'infrastructure, d'agent qualité et de contrôleur ainsi que les ouvriers de ces mêmes professions et domaines techniques qui auront atteint le niveau hors groupe avant le 1er janvier 2007, pourront présenter leur candidature au passage de l'essai complet HCB. Cette mesure s'applique également aux ouvriers d'entretien de l'infrastructure et aux ouvriers de l'infrastructure classés dans le domaine technique « génie climatique » et qui intègrent la profession de frigoriste à compter du 1er janvier 2006. »

3. Annexe I. Nomenclature des professions ouvrières classées par branche.

3.1. Sous le titre.

Au lieu de :

« (modifiée 2e, 3e, 4e, 5e et 6e mod.) »,

Lire :

« (modifiée 2e, 3e, 4e, 5e, 6e et 7e mod.) ».

3.2. Dans le tableau : « Branche 02 Aéronautique ».

Remplacer le tableau relatif aux professions de cette branche par le tableau suivant :

Branche 02 Aéronautique.

Agent d'essais d'aéronautique.

602010006

2e, 6e et 7e mod.

    07

HG au choix.

  02 18

HCA à l'essai.

  03 19

HCB à l'essai.

  14 20

HCC à l'essai.

Spécialités :

      

Installations d'essais.

   11 

Mesures.

   12 

Matériaux et produits.

   13 

Électromécanicien d'aéronautique.

602150006

2e, 6e et 7e mod.

    07

HG au choix.

  16 18

HCA à l'essai.

  17 19

HCB à l'essai.

  18 20

HCC à l'essai.

Spécialités :

      

Capteurs et systèmes.

   01 

Équipements.

   02 

Mécanicien d'aéronautique.

602190006

2e, 6e et 7e mod.

    07

HG au choix.

  20 18

HCA à l'essai.

  21 19

HCB à l'essai.

  22 20

HCC à l'essai.

Spécialités :

      

Structures.

   01 

Propulsions.

   02 

Sécurité et armement.

   03 

Aéronefs.

   04 
 

3.3. Dans le tableau : « Branche 04 Bâtiment-génie civil-bois ».

Remplacer le tableau relatif aux professions de cette branche par le tableau suivant :

Branche 04 Bâtiment-génie civil-bois.

Contrôleur des travaux de l'infrastructure.

604010007

HG au choix.

    18

HCA à l'essai.

    19

HCB à l'essai.

     

7e mod.

Bâtiment et travaux publics, environnement.

   01  

Métrage.

   02 

Installations électrotechniques.

   03 

Installations de génie climatique et de traitement d'air.

   04 

Équipements portuaires (grues, bateaux-portes).

   05 

Maquettiste.

604020007

7e mod.

HG au choix.

Surveillant de l'infrastructure.

604030006

7e mod.

    07

HG au choix.

Bâtiment et travaux publics, environnement.

   01  

Métrage.

   02 

Ouvrier d'entretien de l'infrastructure.

604040006

7e mod.

    07

HG au choix.

Domaine technique :

     

L'ouvrier d'entretien de l'infrastructure exerce dans deux domaines.

Charpentage-menuiserie.

   15 

Couverture-zingage.

   16 

Maçonnerie-plâtrerie.

   17 

Peinture en bâtiment.

   06 

Plomberie-chauffage.

   18 

Éléments de montages métalliques.

   08 

Voies de communication et réseaux divers.

   13 

Ouvrier de l'infrastructure.

604050005

7e mod.

    06 
    07

HG au choix.

Domaine technique :

     

L'ouvrier de l'infrastructure exerce dans un seul domaine.

Charpentage.

   01 

Couverture.

   02 

Zingage.

   03 

Maçonnerie.

   04 

Plâtrerie.

   05 

Peinture en bâtiment.

   06 

Plomberie.

   07 

Éléments de montages métalliques.

   08 

Menuiserie (bois*(3), métal, et composites).

   09 

Ascenseurs.

   10 

Chauffage.

   11 

Voies de communication et réseaux divers.

   13 
 

3.4. Dans le tableau : « Branche 05 Mécanique et construction mécanique, travail et traitement des matériaux ».

Remplacer le tableau relatif aux professions de cette branche par le tableau suivant :

Branche 05 Mécanique et construction mécanique, travail et traitement des matériaux.

Mécanicien de maintenance.

605210005

6e mod.

    06 
    07

HG au choix.

Mécanique générale.

   01  

Micromécanique.

   0206 
    07

HG au choix.

Diesel.

   0306

6e mod.

    07

HG au choix.

    18

HCA à l'essai.

    19

HCB à l'essai.

Hydraulique pneumatique.

   0406

6e mod.

    07

HG au choix.

    18

HCA à l'essai.

    19

HCB à l'essai.

Exploitation pétrolière.

   05  

Armement.

   06  

Ajustage.

   07 

7e mod.

Charpentier tôlier.

605020005

6e mod.

    06 
    07

HG au choix.

Chaudronnier.

605030005

6e mod.

    06 
    07

HG au choix.

Tuyauterie.

   01  

Tôlerie.

   02 

Carrosserie.

   03 

Forge.

   04 

Conducteur de traitement des matériaux.

605040005

6e mod.

    06 
    07

HG au choix.

Préparation de surface.

   01

05

06

 

Traitement thermique.

   02 

Traitement de surface.

   03 

Métallisation.

   04 

Peinture industrielle.

   05 

Opérateur de productique.

605250005

6e et 7e mod.

    06 
    07

HG au choix.

Fraisage.

   01  

Traçage.

   02

06

07

Alésage.

   03

06

07

Rectification.

   04

06

07

Tournage.

   05 

Frigoriste.

605060006

6e mod.

    07

HG au choix.

    18

HCA à l'essai.

    19

HCB à l'essai.

Installations frigorifiques.

   01  

Climatisation.

   02 

Modeleur/mouleur en matières plastiques et composites.

605280005

6e et 7e mod.

    06 
    07

HG au choix.

Opérateur régleur sur machines complexes.

605100005

6e et 7e mod.

    06 
    07

HG au choix.

Découpage, meulage.

   01

05

06

 

Autres.

   02 

Préchauffeur.

605110005

6e et 7e mod.

    06 
    07

HG au choix.

Soudeur.

605120005

6e et 7e mod.

    06 
    07

HG au choix.

 

3.5. Dans le tableau : « Branche 06 Contrôle ».

Remplacer le tableau relatif aux professions de cette branche par le tableau suivant :

Branche 06 Contrôle.

Agent qualité.

606010007

HG au choix.

    18

HCA à l'essai.

    19

HCB à l'essai.

7e mod.

Contrôleur.

606020007

HG au choix.

    18

HCA à l'essai.

    19

HCB à l'essai.

2 et 7e mod.

Constructions soudées.

   01  

Radioprotection.

   03 

Contrôles non destructifs.

   07 

Contrôles industriels.

   09 
 

3.6. Dans le tableau : « Branche 07 Technique de l'électrotechnique, de l'électronique, de l'informatique », pour la profession d'ouvrier des techniques de l'électronique.

Remplacer le tableau relatif aux professions de cette branche par le tableau suivant :

Ouvrier des techniques de l'électrotechnique.

607110005

6e et 7e mod.

    06 
    07

HG au choix.

 

3.7. Dans le tableau : « Branche 10 Logistique ».

Remplacer le tableau relatif aux professions de cette branche par le tableau suivant :

Branche 10 Logistique.

Conducteur.

610020005

7e mod.

    06 
    07

HG au choix.

Véhicules routiers et tous chemins, blindés.

   01  

Engins de travaux publics.

   02 

Engins spéciaux, blindés.

   03 

Embarcations, chaloupes maritimes et fluviales.

   04 

Ambulances.

   06

06

07

Ouvrier d'exploitation pétrolière.

610050005

7e mod.

    06 
    07

HG au choix.

Ouvrier de gestion de stocks et d'achats.

610060005

7e mod.

    06 
    07

HG au choix.

Gestion des stocks et comptabilité des matériels.

   01  

Achat public.

   02 

Conducteur d'engins de levage.

610080005

7e mod.

    06 
    07

HG au choix.

Appareilleur.

   01  

Grues routières, de quai, portuaires.

   02 

Ouvrier logisticien.

610090005

7e mod.

    06 
    07

HG au choix.

Moniteur de conduite.

610100006

7e mod.

    07

HG au choix.

 

3.8. Dans le tableau : « Branche 11 Sécurité ».

Remplacer le tableau relatif aux professions de cette branche par le tableau suivant :

Branche 11 Sécurité.

Dresseur de chiens.

611020005

7e mod.

    06 
    07

HG au choix.

Fauconnier.

611020005

7e mod.

    06 
    07

HG au choix.

Pompier.

611030005

1er, 2e, 4e et 7e mod.

    06 
    07

HG au choix.

Ouvrier de sécurité et de surveillance.

6110500

04

05

7e mod.

Surveillance générale.

   01 

Maître-chien.

   02 

Ouvrier de prévention.

611140006

7e mod.

    07

HG au choix.

 

3.9. Dans le tableau : « Branche 13 Pyrotechnie et centres d'essais », pour la profession d'ouvrier de centre d'expertise et d'essais.

Remplacer le tableau relatif aux professions de cette branche par le tableau suivant :

Ouvrier de centre d'expertise et d'essais.

613110005

6e et 7e mod.

    06 
    07

HG au choix.

 

4. Annexe II.

4.1. Sous ce titre.

Au lieu de :

« (modifiée 2e, 3e, 4e, 5e et 6e mod.) »,

Lire :

« (modifiée 2e, 3e, 4e, 5e, 6e et 7e mod.) ».

4.2. Branche Bâtiment, génie civil, bois.

Remplacer la page de garde et les fiches professionnelles associées à cette branche par la page de garde et les fiches suivantes :

BRANCHE BÂTIMENT, GÉNIE CIVIL, BOIS.

(modifié 7e mod.)

Contrôleur des travaux de l'infrastructure.

Maquettiste.

Surveillant de l'infrastructure.

Ouvrier d'entretien de l'infrastructure.

Ouvrier de l'infrastructure.

Pour mémoire, mise en extinction.

Annexe VI

Surveillant de chantier groupe V, VI.

Ouvrier d'entretien de l'infrastructure.

     Ascenseurs : groupe V, VI, VII et HG.

     Autres : groupes V, VI, VII et HG.

Ouvrier de l'infrastructure.

     Génie climatique : groupe V.

     Autres : groupes V, VI, VII et HG.

Figure 1. Contrôleur des travaux de l'infrastructure.

 image_23426.png
 

Figure 2. Maquettiste.

 image_23427.png
 

Figure 3. Surveillant de l'infrastructure.

 image_23428.png
 

Figure 4. Ouvrier d'entretien de l'infrastructure.

 image_23429.png
 

Figure 5. Ouvrier de l'infrastructure.

 image_23430.png
 

4.3. Branche Contrôle.

Remplacer la page de garde et les fiches professionnelles associées à cette branche par la page de garde et les fiches suivantes :

BRANCHE CONTRÔLE.

(modifié 7e mod.)

Agent qualité.

Contrôleur.

Pour mémoire, mise en extinction.

Annexe VI

Contrôleur.

     Métallurgie et mécanique générale.

     Matériel de sécurité, sauvetage à usage aéronautique.

     Constructions soudées.

     Électricité.

     Hydraulique et pneumatique.

     Métrologie.

     Optique.

     Poudres et explosifs.

     Sécurité radiologique.

     Contrôles non destructifs.

     Moteurs à pistons.

     Turbomoteurs.

     Pyrotechnie (7e mod.)

     Autres (7e mod.)

Figure 6. Agent qualité.

 image_23431.png
 

Figure 7. Contrôleur.

 image_23432.png
 

4.4. Branche Logistique.

Remplacer la page de garde et les fiches professionnelles associées à cette branche par la page de garde et les fiches suivantes :

BRANCHE LOGISTIQUE.

(modifié 7e mod).

Appareilleur.

Ouvrier d'exploitation pétrolière.

Ouvrier de gestion de stocks et d'achats.

Ouvrier d'engins de levage.

Ouvrier logisticien.

Moniteur de conduite.

Pour mémoire, mise en extinction.

Annexe VI

Conducteur.

     Enseignement de la conduite groupe V.

Figure 8. Conducteur.

 image_23433.png
 

Figure 9. Ouvrier d'exploitation pétrolière.

 image_23434.png
 

Figure 10. Ouvrier de gestion de stocks et d'achats.

 image_23435.png
 

Figure 11. Conducteur d'engins de levage.

 image_23436.png
 

Figure 12. Ouvrier logisticien.

 image_23437.png
 

Figure 13. Moniteur de conduite.

 image_23438.png
 

4.5. Branche Sécurité.

Remplacer la page de garde et les fiches professionnelles associées à cette branche par la page de garde et les fiches suivantes :

BRANCHE SÉCURITÉ.

(modifié 7e mod)

Dresseur de chiens.

Fauconnier.

Pompier.

Ouvrier de sécurité et de surveillance.

Ouvrier de prévention.

Figure 14. Dresseur de chiens.

 image_23439.png
 

Figure 15. Fauconnier.

 image_23440.png
 

Figure 16. Pompier.

 image_23441.png
 

 image_23442.png
 


Figure 17. Ouvrier de sécurité et de surveillance.

 image_23443.png
 

Figure 18. Ouvrier de prévention.

 image_23444.png
 

4.6. Branche Aéronautique.

4.6.1. Sous le titre.

Au lieu de :

« (modifiée 2e et 6e mod.) »,

Lire :

« (modifiée 2e, 6e et 7e mod.) »

4.6.2. A la rubrique « Numéro d'identification » de chacune des fiches professionnelles.

Remplacer les numéros d'identification par les numéros suivants :

Au lieu de « 6.02.(01) 01 », lire : « 6.02.01.11 ».Au lieu de « 6.02.(01) 02 », lire : « 6.02.01.12 ».Au lieu de « 6.02.(01) 03 », lire : « 6.02.01.13 ».Au lieu de « 6.02.(05) 01 », lire : « 6.02.15.01 ».Au lieu de « 6.02.(05) 02 », lire : « 6.02.15.02 ».Au lieu de « 6.02.(09) 01 », lire : « 6.02.19.01 ».Au lieu de « 6.02.(09) 02 », lire : « 6.02.19.02 ».Au lieu de « 6.02.(09) 03 », lire : « 6.02.19.03 ».Au lieu de « 6.02.(09) 04 », lire : « 6.02.19.04 ».

4.6.3. A la rubrique « Dates des modificatifs » des fiches professionnelles de la branche « Aéronautique ».

Ajouter à la ligne « b : 2006 ».

4.7. Branches « Mécanique et construction mécanique, travail et traitement des matériaux », branche « Techniques de l'électrotechnique, de l'électronique, de l'informatique », branche « Pyrotechnie et centres d'essais ».

4.7.1. Sous le titre de ces branches.

Au lieu de :

« (modifiée 6e mod.) »,

Lire :

« (modifiée 6e et 7e mod.) »

4.7.2. A la rubrique « Numéro d'identification ».

4.7.2.1. Sur la fiche professionnelle « Opérateur de productique ».

Au lieu de « 6.05.05 »,

Lire : « 6.05.25 ».

4.7.2.2. Sur la fiche professionnelle « Modeleur/mouleur en matières plastiques et composites ».

Au lieu de : « 6.05.08 »,

Lire : « 6.05.28 ».

4.7.2.3. Sur la fiche professionnelle « Ouvrier des techniques de l'électrotechnique ».

Au lieu de : « 6.07.01 »,

Lire : « 6.07.11 ».

4.7.2.4. Sur la fiche professionnelle « Ouvrier de centre d'expertise et d'essais ».

Au lieu de : « 6.13.01 »,

Lire : « 6.13.11 ».

4.7.3. A la rubrique « Dates des modificatifs » des fiches professionnelles « Opérateur de productique », « Modeleur/mouleur en matières plastiques et composites », « Ouvrier des techniques de l'électrotechnique » et « Ouvrier de centre d'expertise et d'essais ».

Ajouter à la ligne « b : 2006 ».

4.7.4. Branche Mécanique et construction mécanique, travail et traitement des matériaux.

Remplacer la fiche professionnelle « Mécanicien de maintenance » par la fiche professionnelle suivante :

Figure 19. Mécanicien de maintenance.

 image_23445.png
 

5. Annexe III Liste des professions dont certains niveaux de qualification ne sont accessibles.

5.1. Sous ce titre.

Au lieu de : « (modifié 1er, 2e et 6e mod.) »,

Lire : « (modifié 1er, 2e, 6e et 7e mod.) ».

5.2. Point 1 « Que par formations qualifiantes (ou qui comportent une formation obligatoire) ».

Remplacer le tableau par le tableau suivant :

Professions.

Formations.

Agent qualité.

Groupe VII : être titulaire d'une formation aux métiers de la surveillance et de la qualité. Tient lieu d'essai pour l'accès à cette profession.

Coiffeur.

Groupe VII : être titulaire d'un BP pour l'exploitation et la gestion d'un salon.

Conducteur ambulance.

Groupe VI : titulaire du certificat de capacité d'ambulancier (CCA) [décret n91-45 du 14 janvier 1991 du ministère de la santé, modifié (1)].

Conducteur d'engins de levage.

Pour l'avancement ou le changement de profession doit avoir reçu une formation spécifique de conducteur d'engins de levage.

Contrôleur.

Groupe VII : être titulaire d'une formation à la conduite des contrôles propres aux domaines d'activité (constructions soudées, radio protection, contrôles non destructifs, contrôles industriels). Tient lieu d'essai pour l'accès à cette profession.

Dresseur de chiens.

Groupe VI : détention du certificat technique élémentaire de dresseur de chiens.

Instructeur de formation technique.

Groupe VI : pour le domaine éducation physique, être titulaire du brevet d'État d'éducateur sportif du 1er degré (option animation des activités physiques pour tous) [arrêtés du 20 septembre 1989 (2) du ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports publié aux JO des 11 et 14 novembre 1989].

Groupe VII : pour les instructeurs groupe VI, être titulaire d'un certificat d'aptitude pédagogique délivré par un centre agréé par l'administration centrale.

Moniteur de conduite.

Groupe VI : être titulaire d'un brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)

Ouvrier d'étude du travail.

Groupe VI : être titulaire d'une formation spéciale dirigée ou contrôlée par l'administration.

Groupe VII : être titulaire d'une formation complémentaire spéciale dirigée ou contrôlée par l'administration.

Ouvrier de prévention.

Groupes VI et VII : avoir suivi une formation spécifique à la prévention.

Ouvrier de pyrotechnie.

Groupe V : avoir suivi une formation spéciale dirigée ou contrôlée par l'administration.

Groupe VI : accès après suivi avec succès d'une formation qualifiante.

Groupe VII : accès après suivi avec succès d'une formation qualifiante.

Ouvrier de sécurité et de surveillance.

Groupes IV N et V :

—  formation spécifique pour le personnel destiné à être accompagné d'un animal de protection sanctionnée par un certificat d'aptitude délivré par un organisme habilité du ministère de la défense ;

— formation spécifique adaptée à l'établissement (consignes de sécurité particulières, connaissances de l'infrastructure).

Groupe V : formation ERP 1.

Plongeur scaphandrier.

Groupe VI : être titulaire d'un certificat de plongeur scaphandrier délivré par un organisme ou école agréés par le ministre chargé du travail conformément à la réglementation en vigueur.

Groupe VII : avoir suivi deux stages spécifiques se rapportant aux activités de la profession : secourisme, réanimation, soudage, découpage humide, prises de vues sous-marines, contrôles non destructifs, etc.

Pompier.

Groupe V, VI et VII :

— titulaire de la qualification ERP 1 ou IGH 1 et/ou du certificat d'initiation à la prévention contre les risques d'incendie et de panique ;

— titulaire de l'attestation de formation aux premiers secours (AFPS) et du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe (CFAPSE).

(1) JO du 15 janvier 1991, p. 753.

(2) JO du 11 novembre 1989, p. 14056 et JO du 14 novembre 1989, p. 14124.

 

5.3. Point 2. « Que par essai ».

Remplacer le tableau par le tableau suivant :

Professions.

Essai obligatoire.

Agent d'essais d'aéronautique (toutes spécialités).

Accès hors catégorie HCA : essai complet obligatoire.

Accès hors catégorie HCB : essai complet obligatoire.

Accès hors catégorie HCC : essai complet obligatoire.

Agent qualité.

Accès hors catégorie HCA : essai complet obligatoire.

Accès hors catégorie HCB : essai complet obligatoire.

Contrôleur.

Accès hors catégorie HCA : essai complet obligatoire.

Accès hors catégorie HCB : essai complet obligatoire.

Contrôleur des travaux de l'infrastructure (tous domaines techniques).

Accès hors catégorie HCA : essai complet obligatoire.

Accès hors catégorie HCB : essai complet obligatoire.

Électromécanicien d'aéronautique.

Accès hors catégorie HCA : essai complet obligatoire.

Accès hors catégorie HCB : essai complet obligatoire.

Accès hors catégorie HCC : essai complet obligatoire.

Frigoriste.

Accès hors catégorie HCA : essai complet obligatoire.

Accès hors catégorie HCB : essai complet obligatoire.

Mécanicien d'aéronautique.

Accès hors catégorie HCA : essai complet obligatoire.

Accès hors catégorie HCB : essai complet obligatoire.

Accès hors catégorie HCC : essai complet obligatoire.

Mécanicien de maintenance.

Domaines techniques :

— diesel ;

— hydraulique pneumatique.

Accès hors catégorie HCA : complet obligatoire.

Accès hors catégorie HCB : essai complet obligatoire.

Ouvrier d'étude du travail.

Accès hors groupe : projet d'étude en fonction du domaine technique.

Préparation du travail : plan de fabrication.

Dessin : étude d'un dessin d'ensemble.

Bâtiment et force motrice : établissement d'une partie constitutive d'un dossier technique.

Ordonnancement : étude d'ordonnancement.

Ouvrier de pyrotechnie.

Accès hors catégorie HCA : essai complet obligatoire.

Accès hors catégorie HCB : essai complet obligatoire.

 

5.4. Point 3 « Après un essai et des épreuves physico-sportives ».

Remplacer le tableau pour le tableau suivant :

Profession.

Épreuves physico-sportives.

Pompier.

Épreuves physiques :

— course de 100 mètres en moins de 15 secondes ;

— course de 1000 mètres en moins de 4 minutes ;

— saut en hauteur (1,15 m minimum) (3 essais) ;

— grimper de corde sans l'aide des jambes (5 m minimum).

Les minima sont portés à 16 secondes, 4 minutes 10 secondes, 1,05 m et 4 mètres pour les candidats de plus de 30 ans.

Les minima sont portés à 18 secondes, 4 minutes 30 secondes, 1 m et 4 mètres avec bras et jambes pour les candidats de plus de 40 ans.

Nota. — La non réussite aux épreuves physiques entraîne ipso facto l'élimination du candidat.

 

6. Annexe V. Tableaux de reclassement.

6.1. Sous ce titre.

Au lieu de :

« (modifié 2e, 3e, 4e, 5e et 6e mod.) »,

Lire :

« (modifié 2e, 3e, 4e, 5e, 6e et 7e mod.) »

6.2. Point 4 « Des professions modifiées ou supprimées dans la nomenclature issue de l'instruction n o  154 DEF/SGA ».

6.2.1. Dans le tableau, sous la profession « Ouvrier des techniques de l'électricité ».

 Ajouter :

    «  
  • véhicules-engins spéciaux-groupes électrogènes ;

  • installations de bord ;

  • électrotechnique ;

  • télécommunications ;

  • réseaux électriques (y compris ceux du bâtiment) ».

6.2.2.

Ajouter in fine le tableau suivant :

Par le 7ème modificatif.

Branche 04 Bâtiment, génie civil, bois.

 

Branche 04 Bâtiment, génie civil, bois.

Ouvrier d'entretien de l'infrastructure.

6, 7, HG.

Ouvrier d'entretien de l'infrastructure.

— charpentage ;

— menuiserie-charpentage ;

— couverture ;

— couverture-zingage ;

— zingage ;

— couverture-zingage ;

— maçonnerie ;

— maçonnerie-plâtrerie ;

— plâtrerie ;

— maçonnerie-plâtrerie ;

— peinture en bâtiment ;

— peinture en bâtiment ;

— plomberie ;

— plomberie-chauffage ;

— éléments de montages métalliques ;

— éléments de montages métalliques ;

— menuiserie (bois(3), métal, et composites) ;

— menuiserie-charpentage ;

— ascenseurs ;

— domaine technique mis en extinction ;

— chauffage ;

— plomberie-chauffage.

— génie climatique ;

Branche 05 Mécanique, construction mécanique et traitement des matériaux.

Frigoriste.

— voies de communication et réseaux divers ;

— voies de communication et réseaux divers ;

— autres.

— domaine technique mis en extinction.

Ouvrier de l'infrastructure.

5, 6, 7, HG

Ouvrier de l'infrastructure.

— charpentage ;

— charpentage ;

— couverture ;

— couverture ;

— zingage ;

— zingage ;

— maçonnerie ;

— maçonnerie ;

— plâtrerie ;

— plâtrerie ;

— peinture en bâtiment ;

— peinture en bâtiment ;

— plomberie ;

— plomberie ;

— éléments de montages métalliques ;

— éléments de montages métalliques ;

— menuiserie (bois*(3), métal, et composites) ;

— menuiserie (bois (3), métal et composites) ;

— ascenseurs ;

— ascenseurs ;

— chauffage ;

— chauffage.

— génie climatique ;

6, 7, HG

Branche 05 Mécanique, construction mécanique et traitement des matériaux.

Frigoriste.

— voies de communication et réseaux divers ;

— voies de communication et réseaux divers ;

— autres.

— domaine technique mis en extinction.

Branche 06 Contrôle.

7, HG.

Branche 06 Contrôle.

Contrôleur.

Contrôleur.

— constructions soudées ;

— constructions soudées ;

— discrétion acoustique ;

— contrôles industriels ;

— radioprotection ;

— radioprotection ;

— pyrotechnie ;

— domaine technique mis en extinction ;

— mesures physiques ;

— contrôles industriels ;

— métallurgie et mécanique générale ;

— contrôles industriels ;

— contrôles non destructifs ;

— contrôles non destructifs ;

— autres ;

— domaine technique mis en extinction.

Branche 10 Logistique.

 

Branche 10 Logistique.

Appareilleur.

5, 6, 7, HG

Conducteur d'engins de levage.

domaine technique.

— appareilleur.

Conducteur.

5, 6, 7, HG

Conducteur.

— véhicules routiers et tous chemins, blindés ;

— véhicules routiers et tous chemins, blindés ;

— engins de travaux publics ;

— engins de travaux publics ;

— engins spéciaux, blindés ;

— engins spéciaux, blindés ;

— embarcations, chaloupes maritimes et fluviales ;

— embarcations, chaloupes maritimes et fluviales.

— enseignement de la conduite ;

6, 7, HG

Moniteur de conduite.

— ambulances .

6, 7, HG

— ambulances.

Conducteur d'engins de manutention :

5, 6, 7, HG

Ouvrier logisticien.

— chariots élévateurs tous types ;

Conducteur d'engins de levage.

domaine technique.

— grues routières, de quai, portuaires ;

— grues routières, de quai, portuaires.

— transtockeurs, chariots bi et tridirectionnels ;

Ouvrier logisticien.

— autres.

Ouvrier logisticien.

Emballeur conditionneur.

5, 6, 7, HG

Ouvrier logisticien.

Ouvrier d'exploitation pétrolière.

5, 6, 7, HG

Ouvrier d'exploitation pétrolière.

Ouvrier de gestion de stocks et d'achats.

5, 6, 7, HG

Ouvrier de gestion de stocks et d'achats.

domaines techniques.

— gestion des stocks et comptabilité des matériels ;

— achat public.

Ouvrier de magasinage.

5, 6, 7, HG

Ouvrier logisticien.

Branche 11 Sécurité.

Ouvrier de prévention HSCT.

6, 7, HG

Branche 11 Sécurité.

Ouvrier de prévention.

(3) Par extension : tous travaux du bois (ébénisterie, charpentage marine, etc.).

 

7. Annexe VI « Nomenclature des professions ouvrières mises en extinction ».

7.1. Sous ce titre.

Au lieu de : « (modifié 2e, 3e, 4e et 6e mod.) »,

Livre : « (modifié 2e, 3e, 4e, 4e, 6e et 7e mod.) ».

7.2. Dans le tableau.

7.2.1.

Ajouter après la ligne « Surveillant de chantier », le tableau suivant :


Ouvrier d'entretien de l'infrastructure :

      

— ascenseurs ;

6040410 

ME 7e mod.

— autres ;

6040414 

ME 7e mod.

Ouvrier de l'infrastructure :

      

— génie climatique ;

604051205

Niveau mis en extinction en attente du passage des intéressés au groupe VI dans la profession de frigoriste.

— autres.

6040514 

ME 7e mod.

 

7.2.2.

Ajouter après la ligne « turbomoteurs », le tableau suivant :

— pyrotechnie ;

6060204 

ME 7e mod.

— autres ;

6060208 

ME 7e mod.

 

7.2.3.

Ajouter après la ligne « thermométriste », le tableau suivant :

Branche 10 : Logistique.

Conducteur

      

— enseignement de la conduite.

610020505

Niveau mis en extinction en attente du passage des intéressés au groupe VI dans la profession de moniteur de conduite ou d'un changement de profession.

ME 7e mod.

 

8.

L'entrée en vigueur du présent modificatif est fixée au 1er janvier 2006.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées, directeur de la fonction militaire et du personnel civil,

Jacques ROUDIERE.