LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu l' arrêté du 31 décembre 1993 (BOC, 1994, p. 147) modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l' arrêté du 28 janvier 2005 modifié portant institution d'une régie et de sous-régies de recettes et d'une régie d'avances auprès du service historique de la défense relevant du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives,

ARRÊTE :

Art. 1.

 

À l'article 4 de l'arrêté du 28 janvier 2005 susvisé, remplacer : « Il est institué une sous-régie de recettes auprès du département gendarmerie nationale, à Maisons-Alfort (Val-de-Marne) : cette sous-régie est rattachée à la régie de recettes du service historique de la défense instituée à l'article 1er du présent arrêté » par : « Il est institué des sous-régies de recettes et d'avances auprès des antennes portuaires de Lorient (Morbihan), de Cherbourg (Manche), de Toulon (Var), de Rochefort (Charente-Maritime) et de Brest (Finistère) : ces sous-régies sont rattachées aux régies de recettes et d'avances du service historique de la défense instituées aux articles 1er et 7 du présent arrêté. »

Art. 2.

 

L'article 4 bis de l'arrêté du 28 janvier 2005 susvisé est supprimé.

Art. 3.

 

Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 8 mars 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.