INSTRUCTION N° 119/DEF/DCCM/INF modifiant l'instruction n° 35/DEF/DCCM/INF du 22 septembre 1999 (BOC, p. 4534 ; BOEM 511-0), relative à l'organisation et à la mise en oeuvre des systèmes d'information et de communication du service du commissariat de la marine.
Du 22 février 2006NOR D E F 0 6 5 0 3 1 4 J
L' instruction 35 /DEF/DCCM/INF du 22 septembre 1999 est modifiée comme suit :
1. point 3.2, quatrième alinéa.
Supprimer : « et de l'inspection du commissariat de la marine ».
2. Point 3.4.
Remplacer :
« ST/MARGECO »,
Par : « SERTEMARCO ».
3. Annexe I, point 2.
3.1.
Remplacer :
« ST/MARGECO »,
Par :
« SERTEMARCO ».
3.2.
Remplacer :
« le groupe des écoles du commissariat de la marine (GECM) »,
Par :
« l'école des officiers du commissariat de la marine (EOCM) »,
Puis « GECM » par « EOCM » dans la suite du point.
4. Annexe I, point 5.
Au lieu de :
« les chapitres 34.05.70 et 54.41.37 »,
Lire :
« l'OBI 360814 du BOP 17821C et l'OBI 200687 du BOP 21275C »,
Et au lieu de :
« le chapitre 55.11.35 »,
Lire :
« l'OBI 201683 du BOP 21270C ».
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général,
directeur central du commissariat de la marine,
Pierre-Marie ARRECKX.