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DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la fonction militaire

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 26 juin 2000 (BOC, p. 2949 ; BOEM 300* et 651) pris pour l'application des articles 2 et 12 du décret n° 2000-383 du 26 avril 2000 (BOC, p. 2357 ; BOEM 300* et 651) modifié portant statuts particuliers des sous-officiers de carrière des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Du 01 mars 2006
NOR D E F P 0 6 5 0 3 2 4 A

Référence de publication : BOC n°13 PP du 03/4/2006

L' arrêté du 26 juin 2000 est modifié comme suit :

  • 1. Remplacer l'article 1er par l'article suivant :

    « Art. 1er. Les sous-officiers de carrière des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale sont, en application de l'article 2 du décret du 26 avril 2000 susvisé, répartis entre les spécialités suivantes :

    • administration et gestion du personnel ;

    • gestion logistique et financière ;

    • auto-engins blindés ;

    • affaires immobilières ;

    • armurerie et pyrotechnie ;

    • restauration collective ;

    • imprimerie. »

  • 2. Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er avril 2006.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées, directeur de la fonction militaire et du personnel civil,

Jacques ROUDIERE.