DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES :
sous-direction de l'action culturelle et éducative ; bureau des actions culturelles et muséographiques
NOR D E F S 0 6 5 0 3 2 3 A
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 2 août 2005 (BOC, p. 5334 ; BOEM 685*) portant création d'une commission scientifique d'acquisition et de cession d'objets destinés à l'enrichissement des collections des musées de France relevant du ministère de la défense.
Du 01 mars 2006NOR D E F S 0 6 5 0 3 2 3 A
L' arrêté du 02 août 2005 est modifié comme suit :
Article 4.
Au lieu de :
« — un représentant de l'inspection générale des musées du ministère de la culture »,
Lire :
« — deux représentants de la direction des musées de France du ministère de la culture, dont un représentant de l'inspection générale des musées ».
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
Philippe MARLAND.