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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 29 mars 2006 fixant la liste des spécialités ou emplois éligibles à une prime d'attractivité modulable attribuée aux militaires non officiers servant sous contrat.

Du 31 octobre 2012
 NOR D E F P 1 2 5 2 4 4 6 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 29 mars 2006 fixant la liste des spécialités ou emplois éligibles à une prime d'attractivité modulable attribuée aux militaires non officiers servant sous contrat.

Référence de publication : BOC n°55 du 21/12/2012

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 97-440 du 24 avril 1997 modifié, relatif au régime des primes d'engagement attribuées aux militaires non officiers servant sous contrat ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2006 modifié, fixant la liste des spécialités et emplois éligibles à une prime d'attractivité modulable attribuée aux militaires non officiers servant sous contrat,

Arrête :

L\'arrêté du 29 mars 2006 est modifié comme suit :

Art. 1er. À l\'article 1er., la table 2. « Marine » est remplacée par la table suivante :

SPÉCIALITÉS OU EMPLOIS.

COEFFICIENT MULTIPLICATEUR DE LA  PRIME VERSÉE 
AU TITRE DE  L\'ENGAGEMENT INITIAL. 

CODIFICATION.

DOMAINE DE SPÉCIALITÉ.

MOOPSNAV

Matelot opérations navales

2

MOMAINTAE

Matelot de maintenance aéronautique

2

PLONG

Plongeur démineur

2

DETEC

Détecteur

1

CONTA

Contrôleur d\'aéronautique

1

AVION

Avionique

1

MEARM

Mécanicien d\'armes

1

PORTE

Porteur

1

DEASM

Détecteur anti-sous-marin

1

ELARM

Électronicien d\'armes

1

Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :

Le chef de service,

Jean-Pierre ADNET.