INSTRUCTION N° 101/DEF/DCCAT/AG/DC/AFBF modifiant l'instruction n° 1668/DEF/DCCAT/AG/AFCF du 27 mars 1992 (BOC, p. 1285 ; BOEM 130) relative à l'emploi et à la fourniture des timbres officiels dans l'armée de terre.
Du 17 février 2006NOR D E F T 0 6 5 0 2 8 8 J
L' instruction 1668 /DEF/DCCAT/AG/AFCF du 27 mars 1992 est modifiée comme suit :
1. Point III.
1.1. Point 3.1.
Remplacer les troisième et quatrième alinéas par les alinéas suivants :
« Les autres organismes et formations de l'armée de terre adressent leur commande au commandant de région terre (COMRT) d'implantation (2) qui s'assure de leur validité ; les commandes visées par cette autorité (établies conformément au modèle figurant en annexe II) sont ensuite transmises au fournisseur en indiquant la partie prenante.
Les livraisons seront effectuées auprès des bénéficiaires qui en assureront le paiement. »
1.2. Point 3.2.
Au lieu de :
« après accord du commandant de CMD. »
Lire :
« après accord du COMRT. »
2. Point 4.1.
Premier alinéa.
Au lieu de :
« Le commandant de CMD (2) »,
Lire :
« Le COMRT (2) ».
3. Point V.
Au lieu de :
« Le commandant de CMD (2) délègue l'autorisation, le contrôle et le suivi des timbres au directeur du commissariat de l'armée de terre en CMD (3). »,
Lire :
« Le COMRT (2) délègue l'autorisation, le contrôle et le suivi des timbres au directeur du commissariat de l'armée de terre en région terre (3). »
4.
Remplacer le renvoi (3) par le renvoi (3) suivant :
« Ou, pour l'outre-mer et les opérations extérieures (OPEX), au directeur des commissariats. »
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre,
Albert BONNENFANT.