LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,

Vu le décret 87-389 du 15 juin 1987  ⁽¹⁾ relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par le décret n^o 2005-124 du 14 février 2005 ;

Vu le décret 91-671 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2497) modifié portant organisation générale de la marine nationale ;

Vu le décret 2000-1178 du 04 décembre 2000  ⁽²⁾ modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Le Conseil d'État (section des finances) entendu,

DÉCRÈTE :

Art. Premier.

 

 Au 3^o du 1 de l'article 2 du décret du 4 décembre 2000 susvisé, le e est abrogé.

Art. 2.

 

 Le Premier ministre, la ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.