La présente instruction pour but de préciser :

• l'organisation générale de l'enseignement militaire supérieur du 2e degré (EMS 2) à la délégation générale pour l'armement ;

• les modalités d'admission à cet enseignement, ainsi que les modalités d'exclusion ;

• les modalités d'attribution du brevet technique.

1. Organisation de l'enseignement militaire supérieur du 2e degré.

1.1.

L'EMS 2 est dirigé par un directeur désigné par le délégué général pour l'armement.

Un conseil de perfectionnement, institué par décision du délégué général pour l'armement, définit, dans le cadre de la mission et de l'orientation générale de l'enseignement militaire supérieur fixée par le chef d'état-major des armées (cf.  décret du 14 avril 1970 art. 1er et 3), les orientations spécifiques à donner aux programmes et aux méthodes d'enseignement, et les soumet à l'approbation du délégué général pour l'armement.

Le directeur de l'EMS 2 est assisté par un conseil des études qu'il préside et dont il recrute les membres parmi des experts du ministère de la défense pour les domaines sur lesquels portent les enseignements.

1.2.

L'EMS 2 est constitué par un cycle de formation comportant :

• des conférences ;

• des visites ;

• des travaux en comités animés par des membres du conseil des études ;

• des travaux personnels en vue de la rédaction et de la soutenance d'un mémoire.

Le cycle de formation se déroule sur une période de deux ans.

1.3.

Le programme de l'EMS 2 est établi par le conseil des études sur la base des orientations spécifiques à la délégation générale pour l'armement évoquées au 1.1 ci-dessus, présentées sous la forme d'un cahier des charges de formation.

Les formations sont articulées en modules.

Les élèves ayant suivi antérieurement certains stages de formation générale, portant sur des enseignements prévus dans le cadre de l'EMS 2 peuvent être dispensés de suivre certains modules par décision écrite du directeur de l'EMS 2 après avis du conseil des études.

Les travaux personnels sont menés dans le cadre d'un sujet d'étude et sont conclus par un mémoire soutenu devant un jury. Ils sont effectués parallèlement aux activités professionnelles.

1.4.

Le conseil des études s'assure de la qualité de l'ensemble des modules.

Les travaux en comité donnent lieu à l'appréciation de chaque élève par le directeur de l'EMS 2.

Les travaux insuffisants peuvent être sanctionnés par l'exclusion de l'EMS 2 (cf. Titre III).

1.5.

Le jury d'appréciation des mémoires est présidé par le directeur de l'EMS 2 et comporte des représentants des directions et services désignés par le directeur des ressources humaines, sur proposition du directeur de l'EMS 2.

Les membres du conseil des études ne peuvent être membres de ce jury, mais participent à titre consultatif aux soutenances des mémoires sur les sujets d'étude qui les concernent.

2. Modalités d'admission.

2.1. Officiers candidats.

L'EMS 2 est ouvert aux ingénieurs des études et techniques d'armement (IETA) et aux officiers du corps technique et administratif de l'armement (OCTAA).

Une circulaire annuelle fixe, pour chacun de ces deux corps, les conditions particulières d'admission.

2.2. Conditions de candidature.

Les candidats doivent remplir les conditions suivantes au 1er janvier de l'année d'ouverture du cycle sollicité :

• être en possession de l'un des titres ou diplômes suivants :

  • diplôme de l'une des écoles de formation des IETA ou des OCTAA ;

  • diplôme d'ingénieur reconnu par la commission des titres ;

  • diplôme de fin de 2e cycle de l'enseignement supérieur ;

  • diplôme de l'enseignement militaire supérieur du 1er degré ;

• détenir l'un des grades suivants :

  • ingénieur principal ou officier principal.

  • ingénieur en chef de 2e classe ou officier en chef de 2e classe ;

• satisfaire à la condition d'âge suivante, définie par rapport à l'année A d'ouverture du cycle :

  • IETA : être né dans les années A - 47 à A - 40 ;

  • OCTAA : être né dans les années A - 51 à A - 42.

En outre, les candidats doivent être en position d'activité ou de service détaché.

Le cas échéant, des conditions particulières d'ancienneté de grade et de niveau de notation peuvent être définies par circulaire annuelle.

2.3. Autorisation de report.

Tout candidat suivant un cycle de formation et devant interrompre ce cycle pour raison de santé ou raison impérative de service est admis à achever sa formation dans le cadre du cycle suivant.

Le directeur de l'EMS 2 détermine la partie du nouveau cycle à suivre par le candidat.

Ce report de cycle ne peut avoir lieu qu'une fois.

2.4. Dossiers de candidature.

Les dossiers sont établis, renseignés et acheminés suivant les prescriptions précisées en annexe.

2.5. Admission à l'EMS 2.

Les propositions d'admission sont établies par la commission prévue à cet effet par l'arrêté cité en référence (art. 10 et 11).

Les admissions sont prononcées par le délégué général pour l'armement.

Les candidats admis continuent à exercer des activités professionnelles dans leur organisme d'affectation durant le cycle de formation.

3. Modalités d'exclusion des candidats admis à l'enseignement militaire supérieur du 2e degré.

L'exclusion des candidats peut intervenir :

• pour insuffisance de résultats ;

• pour faute contre la discipline ;

• pour tout autre motif grave.

L'exclusion peut porter sur le seul cycle en cours ou être définitive.

L'exclusion est prononcée par le délégué général pour l'armement, après avis de la commission mentionnée au 2.5, saisie par le directeur des ressources humaines, sur demande du directeur de l'EMS 2.

4. Modalité d'attribution du brevet technique.

A l'issue de chaque cycle, l'attribution du brevet technique est effectuée dans les conditions suivantes :

• le directeur de l'EMS 2 :

  • procède pour chaque élève à une appréciation globale des résultats obtenus ;

  • fait rapport à la commission mentionnée au 2.5 des éléments ci-dessus ainsi que des appréciations portées par le jury sur le mémoire ;

• la commission arrête la liste des élèves dont les résultats satisfont aux exigences de l'EMS 2 ;

• les brevets techniques correspondants sont délivrés dans un délai d'un an après l'achèvement du cycle.

5. POINTS PARTICULIERS.

Des circulaires annuelles précisent les conditions particulières de fonctionnement des cycles successifs, notamment :

• le volume maximal, par corps, des candidats pouvant être admis au cycle ;

• le programme général des séquences de stages et de travaux personnels ;

• les dates de début et de fin de cycle ;

• la durée des stages et leur répartition trimestrielle sur les deux années de formation.

6. Dispositions diverses et transitoires.

La présente instruction prend effet à partir du cycle débutant en 1998.

Elle remplace l'instruction n^o 100878/DEF/DGA/D du 26 mars 1991 modifiée, relative à l'enseignement militaire supérieur du 2e degré et à l'attribution du brevet technique à la délégation générale pour l'armement qui reste applicable aux cycles ayant débuté avant 1998, et sera abrogée dès que les derniers stagiaires de ces cycles auront quitté l'EMS 2.