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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

AUTRE à la décision n° 6101/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 3 octobre 2012 portant création d'une sous-trésorerie militaire, rattachée à la trésorerie militaire dédiée à la projection des forces.

Du 13 novembre 2012
NOR D E F D 1 2 5 1 0 6 8 Z

La décision n° 6101/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 3 octobre 2012 est modifiée comme suit :

 Dans l\'en-tête du texte.

Au lieu de :

« NOR D E F E 1 2 5 1 0 6 8 S » ;

Lire :

« NOR D E F E 1 2 5 2 0 6 8 S ».