INSTRUCTION N° 38034/DEF/GEND/RH/RF/FORM modifiant l'instruction n° 8260/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 11 février 2003 (BOC, p. 3715 ; BOEM 651) relative à l'admission au collège interarmées de défense.
Du 16 mars 2006NOR D E F G 0 6 5 0 5 4 2 J
L' instruction 8260 /DEF/GEND/RH/FR/FORM du 11 février 2003 est modifiée comme suit :
1. Dans l'entre-deux barres, rubrique "Références",
Au lieu de : « Instruction no 12700/DEF/GEND/RH/RF/CE du 25 mars 1998 (BOC, p. 1667 ; BOEM 651) modifiée ».
Lire :
Instruction 12700 /DEF/GEND/RH/RF/CE du 01 juillet 2005 (BOC, p. 6350 ; BOEM 651).
2. Point 2.1, remplacer le troisième alinéa par l'alinéa suivant :
« Les listes des officiers autorisés à suivre la préparation et à concourir sont arrêtées par le directeur général de la gendarmerie nationale et diffusées sous référence du présent timbre. »
3. Remplacer l'annexe I par l'annexe I suivante.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général, chef du service des ressources humaines,
Philippe CHEVILLARD.
Annexe
ANNEXE I. Déclaration d'engagement.
Contenu
À souscrire par les officiers candidats au brevet d'études militaires supérieures en application de la loi 2005-270 du 24 mars 2005 (1) portant statut général des militaires.
Contenu
Je soussigné(e), (grade, nom, prénoms)
m'engage, en cas d'admission à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré, à rester en activité pendant la période s'étendant de mon admission à une date postérieure de quatre ans à celle de l'attribution du brevet d'études militaires supérieures.
À , le .
signature,
Visa du commandant de région ou autorité assimilée,