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Archivé DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : service des ressources humaines ; sous-direction du recrutement et de la formation ; bureau de la reconversion

DÉCISION N° 41470/DEF/GEND/RH/RF/RCV portant abrogation d'un texte.

Du 16 mars 2006
NOR D E F G 0 6 5 0 4 3 6 S

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 19700/DEF/GEND/P du 28 avril 1993 relative à l'attribution des congés de fin de services aux militaires de la gendarmerie nationale.

Référence de publication : BOC n°15 PP du 20/6/2006

Le texte mentionné ci-dessous est abrogé :

Circulaire 19700 /DEF/GEND/P du 28 avril 1993 (BOC, 1996, p. 2477 ; BOEM 651) relative à l'attribution des congés de fin de services aux militaires de la gendarmerie nationale et son modificatif du 13 août 1996 (BOC, p. 3347).

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le général, sous-directeur du recrutement et de la formation,

Bernard MOTTIER.