DÉCRET N° 2006-528 modifiant le décret n° 99-937 du 4 novembre 1999 relatif au Conseil général de l'armement.
Du 09 mai 2006NOR D E F D 0 6 0 0 5 0 7 D
LE PREMIER MINISTRE,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le décret 99-937 du 04 novembre 1999 relatif au Conseil général de l'armement, modifié par le décret no 2000-966 du 27 septembre 2000 (BOC, p. 4455), le décret 2001-167 du 16 février 2001 (1) et le décret 2006-265 du 07 mars 2006 (2),
DÉCRÈTE :
Art. Premier.
À l'article 4 du décret du 4 novembre 1999 susvisé, la liste des membres titulaires est remplacée par les dispositions suivantes :
« Sont membres titulaires :
cinq personnalités qualifiées ;
un officier en position d'activité appartenant à l'un des corps militaires de l'armement ;
cinq officiers choisis parmi les personnels des corps militaires de l'armement exerçant des fonctions à l'extérieur de la délégation générale pour l'armement. »
Art. 2.
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Contenu.
Fait à Paris, le 9 mai 2006.
Dominique DE VILLEPIN.
Par le Premier ministre :
La ministre de la défense,
Michèle ALLIOT-MARIE.