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état-major de la marine : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques »

AUTRE de classement.

Du 26 novembre 2012
 NOR D E F B 1 2 5 1 2 0 5 Z

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 22 décembre 1952 portant constitution et fonctionnement des ateliers militaires de la Flotte. Instruction N° 1/EMM/MAT du 09 janvier 1984 relative aux rapports périodiques à établir par les bâtiments en construction ou en armement pour essais. Circulaire N° 503/DEF/EMM/OPL/STN du 20 décembre 1994 relative à la conduite et à l'entretien des installations frigorifiques des bâtiments de surface utilisant des fluides frigorifiques.

Référence de publication : BOC n°55 du 21/12/2012

Le classement dans l'édition méthodique du Bulletin officiel des armées des textes ci-après est modifié comme suit :

DATE.

TEXTE.

SUPPRIMER.

AJOUTER.

22 décembre 1952

Arrêté (BOC, p. 1483 ; BOEM 113.4, 912-13) modifié, portant constitution et fonctionnement des ateliers militaires de la Flotte.

912-13

916.1.1

9 janvier 1984

Instruction n° 1/EMM/MAT (BOC, p. 805 ; BOEM 570-0.2.1, 912-11) modifiée, relative aux rapports périodiques à établir par les bâtiments en construction ou en armement pour essais.

912-11

916.1.2

20 décembre 1994

Circulaire n° 503/DEF/EMM/OPL/STN (BOC, 1995, p. 1018 ; BOT, 1995, p. 95 ; BOEM 503.1.5, 912-42) relative à la conduite et à l'entretien des installations frigorifiques des bâtiments de surface utilisant des fluides frigorifiques.

912-42

916.4.2