ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 21 août 1970 (BOC/SC, p. 983, BOC/G, p. 761, BOC/M, p. 726, BOC/A, p. 642 ; BOEM 700 et 780*) fixant les conditions d'attribution du brevet de qualification militaire supérieure.
Du 22 février 2006NOR D E F P 0 6 5 0 3 5 9 A
L' arrêté du 21 août 1970 est modifié comme suit :
1.
Remplacer l'article 5 par l'article 5 suivant :
« Art. 5. La composition de la commission prévue à l'article 4 est la suivante :
1. Pour l'armée de terre :
le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant, président ;
le général d'armée (terre) inspecteur général des armées ou son représentant ;
l'inspecteur de l'armée de terre ou son représentant ;
le directeur du personnel militaire de l'armée de terre ou son représentant.
2. Pour la marine :
le chef d'état-major de la marine ou son représentant, président ;
l'amiral inspecteur général des armées ou son représentant ;
le directeur du personnel militaire de la marine ou son représentant.
3. Pour l'armée de l'air :
le chef d'état-major de l'armée de l'air ou son représentant, président ;
le général d'armée aérienne inspecteur général des armées ou son représentant ;
l'inspecteur de l'armée de l'air ou son représentant ;
le directeur du personnel militaire de l'armée de l'air ou son représentant.
4. Pour la gendarmerie nationale :
le directeur général de la gendarmerie nationale ou le major général, président ;
le général d'armée (gendarmerie) inspecteur général des armées ou son représentant ;
le commandant des écoles de la gendarmerie ou son représentant ;
le chef de service ressources humaines ou son représentant.
5. Pour le service des essences des armées :
le directeur central du service des essences des armées ou son représentant, président ;
un représentant du chef d'état-major des armées ;
un ingénieur général ou un ingénieur en chef des essences désigné par le directeur central du service des essences des armées.
6. Pour le service de santé des armées :
le directeur central du service de santé des armées ou son représentant, président ;
l'inspecteur général du service de santé des armées ou son représentant ;
l'officier général chargé des fonctions de sous-directeur ressources humaines à la direction centrale du service des santé des armées ou son représentant ;
un représentant du chef d'état-major des armées.
7. Pour la délégation générale pour l'armement :
le délégué général pour l'armement ou son représentant, président ;
l'ingénieur général de l'armement inspecteur général de l'armement ou son représentant ;
le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement ;
les inspecteurs de l'armement.
8. Pour le service d'infrastructure de la défense :
le directeur central du service d'infrastructure de la défense ou son représentant, président ;
l'inspecteur des travaux immobiliers et maritimes ou son représentant ;
le sous-directeur organisation ressources de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ou son représentant ;
un ingénieur général ou ingénieur en chef du corps des ingénieurs des travaux maritimes ou du corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes désigné par le directeur central du service d'infrastructure de la défense. »
2.
Remplacer les annexes I, II, III, IV, V et VII par les annexes I, II, III, IV, V et VII ci-jointes.
3.
Après l'annexe VIII, ajouter l'annexe IX ci-jointe.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le contrôleur général des armées, directeur de la fonction militaire et du personnel civil,
Jacques ROUDIERE.
Annexes
Annexe I. Armée de terre.
LISTE DES POSTES DE RESPONSABILITÉ VISÉS À L'ARTICLE 2 DE L'ARRÊTÉ.
Chef et sous-chef de division, chef de service et adjoint, chef de bureau, chef de section, officier supérieur en fonction de responsabilité dans un état-major ou un organisme de l'administration centrale ou dans un organisme rattaché à celle-ci ou déconcentré ou dans un état-major interarmées ou interallié.
Directeur, directeur adjoint ou sous-directeur, chef de service, chef de groupement ou chef de section dans un organisme technique de l'administration centrale.
Chef de service, d'établissement ou de centre du commissariat de l'armée de terre.
Chef ou sous-chef d'état-major, chef de bureau, directeur des services dans un état-major de région terre.
Adjoint d'un commandant de brigade.
Chef d'état-major de force ou de brigade.
Commandant ou commandant en second d'une formation administrative.
Poste de direction ou d'enseignement dans un établissement de l'enseignement militaire supérieur.
Directeur de la formation ou de l'enseignement, chef de cours, commandant d'une division ou d'un groupement d'instruction dans une école de formation, d'application ou de spécialisation.
Délégué militaire départemental.
Attaché de défense, attaché militaire ou chef de mission militaire à l'étranger.
Annexe II. Marine.
LISTE DES POSTES DE RESPONSABILITÉ VISÉS À L'ARTICLE 2 DE L'ARRÊTÉ.
Chef et sous-chef de division, sous-directeur, chef de service et adjoint, chef de bureau ou chef de section dans un état-major ou une direction de l'administration centrale ou dans un organisme rattaché à celle-ci ou dans un état-major interallié.
Chef d'état-major d'une inspection de la marine.
Commandant de force maritime ou commandant d'élément de force maritime.
Chef d'état-major ou chef de bureau dans un état-major de force maritime ou de commandement maritime à compétence territoriale.
Attaché de défense, attaché naval, chef de mission militaire ou officier de liaison à l'étranger.
Commandant en second ou commandant adjoint ou chef de service de sous-marin nucléaire lanceur d'engins, porte-aéronefs, frégate, ou base (navale, aéronautique navale, de soutien).
Fonctions de responsabilité a la délégation générale pour l'armement, à la commission permanente des programmes et des essais, dans un centre d'essais ou d'expérimentations ou dans une commission d'études pratiques.
Commandant, directeur des études ou directeur de cours dans une école de la marine.
Commandant, directeur ou chef de service technique, informatique ou administratif, d'organisme extérieur d'un service de soutien ou d'un moyen militaire de soutien.
Officier de programme ou de marque.
Commandant, directeur ou chef de division d'un organisme relevant du service des systèmes d'information de la marine.
Chef ou adjoint d'un chef de service commissariat.
Chef de section administrative ou logistique.
Chef de centre informatique ou administratif.
Directeur de service social.
Annexe III. Armée de l'air.
LISTE DES POSTES DE RESPONSABILITÉ VISÉS À L'ARTICLE 2 DE L'ARRÊTÉ.
Chef et sous-chef de division, chef de service et adjoint, chef de bureau ou chef de section dans un état-major ou une direction de l'administration centrale ou dans un organisme rattaché à celle-ci ou dans un état-major interallié ou dans un organisme interarmées.
Chef d'état-major ou sous-chef d'état-major, chef de division et de bureau dans les commandements opérationnels et organiques.
Directeur d'un établissement ou service du commissariat de l'air.
Commissaire adjoint au directeur ou à l'inspecteur, conseiller technique, chef de division ou de bureau :
en administration centrale ;
dans les établissements et services ;
dans les commandements opérationnels et organiques.
Commandant ou commandant en second ou adjoint ou chargé de mission de zone aérienne de défense.
Attaché de défense, attaché de l'air, chef de mission militaire à l'étranger.
Directeur technique et adjoint ou conseiller technique dans les commandements opérationnels et organiques.
Commandant, adjoint et chef de service dans les centres de recherche, d'études et d'essais.
Officier supérieur commandant et commandant en second de base aérienne, de détachement air, d'unités opérationnelles ou d'expérimentation et d'organisme de détection et de contrôle.
Directeur et adjoint ou chef et adjoint d'un organisme territorial du commissariat de l'air.
Officier supérieur chef de soutien de base aérienne ou de détachement air.
Délégué militaire départemental.
Fonctions de commandement ou de direction dans les organismes chargés de l'étude, de la réalisation et de l'expérimentation des matériels.
Fonctions de commandement ou de direction dans les organismes chargés de l'entreposage, de la maintenance ou de l'installation des matériels.
Commandant de division d'instruction, de groupement école, de centre d'instruction ou de centre d'entraînement aérien.
Fonctions de direction d'organismes mettant en œuvre les techniques modernes d'informatique, de programmation et de planification.
Annexe IV. Gendarmerie nationale.
Contenu
LISTE DES POSTES DE RESPONSABILITÉ VISÉS À L'ARTICLE 2 DE L'ARRÊTÉ.
Contenu
Adjoint à un sous-directeur.
Chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale, de l'inspecteur de la gendarmerie nationale, d'un chef de service.
Commandant de région de gendarmerie ou formation équivalente, de la garde républicaine, de la force de gendarmerie mobile d'intervention, d'une gendarmerie spécialisée, d'une école ou d'un centre d'instruction.
Commandant en second d'une région de gendarmerie ou formation équivalente, de la garde républicaine, de la force de gendarmerie mobile d'intervention, d'une gendarmerie spécialisée, d'une école ou d'un centre d'instruction.
Chef d'état-major du général d'armée (gendarmerie) inspecteur général des armées, d'une région de gendarmerie ou formation équivalente.
Poste dans un organisme interarmées ou officier de liaison auprès d'un organisme interarmées.
Sous-chef d'état-major dans une région de gendarmerie.
Chef de bureau dans un état-major.
Chef de section en administration centrale.
Chef de service logistique.
Commandant militaire.
Attaché de défense, attaché de sécurité intérieure ou chef de projet à l'étranger.
Directeur des études, commandant d'une division ou d'un groupement d'instruction, chef de cours dans une école ou un centre d'instruction.
Commandant de groupement de gendarmerie départementale ou de gendarmerie mobile ou de formation équivalente.
Annexe V. Service des essences des armées.
Contenu
LISTE DES POSTES DE RESPONSABILITÉ VISÉS À L'ARTICLE 2 DE L'ARRÊTÉ.
Contenu
Directeur régional interarmées adjoint du service des essences des armées.
Chef de bureau ou adjoint à la direction centrale du service des essences des armées.
Directeur adjoint de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées.
Chef de bureau à l'établissement administratif et technique du service des essences des armées.
Directeur adjoint du laboratoire du service des essences des armées.
Chef de détachement de liaison du service des essences des armées auprès des états-majors des armées, des commandants de région aérienne, des commandants supérieurs outre-mer et des commandants de force.
Directeur adjoint ou chef de la division école de la base pétrolière interarmées.
Chef de bureau dans un ministère autre que celui de la défense.
Poste de responsabilité professionnelle ou d'encadrement technique de haut niveau.
Annexe VII. Service de santé des armées.
Contenu
LISTE DES POSTES DE RESPONSABILITÉ VISÉS À L'ARTICLE 2 DE L'ARRÊTÉ.
Contenu
Adjoint à un sous-directeur, chef de bureau et adjoint, chef de section dans un état-major ou une direction de l'administration centrale ou dans un organisme rattaché.
Gestionnaire ou chef des services administratifs d'un établissement ministériel ou d'un hôpital d'instruction des armées.
Postes de responsabilité professionnelle ou d'encadrement technique de haut niveau.
Annexe IX. Service d'infrastructure de la défense.
Contenu
LISTE DES POSTES DE RESPONSABILITÉ VISÉS À L'ARTICLE 2 DE L'ARRÊTÉ.
Contenu
Sous-directeur, sous-directeur adjoint ou chef de bureau en direction d'administration centrale.
Directeur adjoint en direction régionale du génie.
Directeur ou directeur adjoint en direction de travaux maritimes.
Chef de division ou adjoint au chef de division en direction de travaux maritimes.
Directeur ou directeur adjoint d'un service technique du service d'infrastructure de la défense.
Directeur de travaux outre-mer ou à l'étranger.
Poste de responsabilité professionnelle ou d'encadrement technique de haut niveau.