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DÉCISION N° 0-28921-2010/DEF/EMM/ORJ portant dissolution de l'établissement technique de l'aéronautique navale.

Du 29 juin 2010
NOR D E F B 1 0 5 1 4 9 5 S

Autre(s) version(s) :

Précédent modificatif : Autre du 24 octobre 2012 de classement.

Référence(s) : Instruction N° 24/DEF/EMM/ORJ du 03 mai 2007 relative à l'organisation de la force maritime de l'aéronautique navale. Décision N° 468/DEF/EMM/PL/ORA du 16 décembre 2005 relative à la création de l'établissement technique de l'aéronautique navale.

c) Décision n° 0-26754-2010/DEF/EMM/ORJ du 15 juin 2010.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 480.1.2., 480.1.5., 112.5.

Référence de publication : BOC N°33 du 12 août 2010, texte 22.

Compte tenu des réorganisations menées au sein du soutien opérationnel et technique de l'aéronautique navale, l'établissement technique de l'aéronautique navale (ETAN) de Toussus-le-Noble (78) est dissous le 1^erjuillet 2010.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 1^re classe,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,

Hubert SCIORELLA.