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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 2 novembre 1982 portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires en matière d'organisation et de fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées.

Du 22 novembre 2012
NOR D E F D 1 2 5 2 3 5 5 A

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3412-1. à R. 3412-20. ;

Vu l'arrêté du 2 novembre 1982 modifié, portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires en matière d'organisation et de fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense,

Arrête :

L\'arrêté du 2 novembre 1982 est modifié comme suit :

Art. 1er. L\'annexe est remplacée par l\'annexe ci-jointe.

Art. 2. Les autorités désignées en annexe sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.

Le ministre de la défense,

Jean-Yves LE DRIAN

Annexe

Annexe.