LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu l' arrêté du 31 décembre 1993 (BOC, 1994, p. 147) modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies d'avances de recettes et des régies auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l' arrêté du 15 mars 2006 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services relevant de la direction centrale d'infrastructure de la défense,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

 À l'article 1er de l'arrêté du 15 mars 2006 susvisé, au lieu de : « direction centrale d'infrastructure de la défense », lire : « direction centrale du service d'infrastructure de la défense ».

Art. 2.

 

 Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 15 mars 2006 susvisé est modifié comme suit :

ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE D'AVANCES	MONTANT MAXIMAL DE L'AVANCE accordé au régisseur (en euros)
Après : Direction des travaux maritimes, à Toulon (Var)	457 400,00
Ajouter : Services techniques des travaux immobiliers et maritimes	6 000,00

 

Art. 3.

 

 Le présent arrêté prend effet à la date de parution au Journal officiel de la République française.