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Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières du personnel civil

INSTRUCTION N° 310822/DEF/SGA/DRH-MD modifiant l'instruction n° 312130/DEF/SGA/DRH-MD du 14 novembre 2007 relative aux dispositions particulières applicables aux techniciens à statut ouvrier.

Du 08 août 2012
NOR D E F P 1 2 5 2 5 6 0 J

L\'instruction n° 312130/DEF/SGA/DRH-MD du 14 novembre 2007 est modifiée comme suit :   

Art. 1er. À l\'article 12.

I. Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« À l\'issue d\'un essai complet de changement de groupe ou de fin de cours national (cf. article 39.), les postes à pourvoir dans le groupe et la profession donnés sont attribués aux candidats ayant obtenu les notes moyennes les plus élevées, avant application d\'une majoration de note de 15 p. 100, sous réserve que ces notes moyennes aient été au moins égales à 12/20. ».

II. Au quatrième alinéa.

Remplacer : « l\'essai » ;

Par : « un essai non défini comme essai complet (cf. article 39.). ».

Art. 2. À l\'article 28.

Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les élèves ayant obtenu une moyenne générale supérieure ou égale à 12 sur 20, et, pour chacune des épreuves théoriques, techniques et pratiques, une note égale ou supérieure à la note éliminatoire fixée pour ces épreuves, sont déclarés admis à l\'essai. S\'agissant de ceux ayant réussi des essais de fin de cours entrant dans la catégorie des essais complets (cf. article 39.), ils bénéficient d\'une majoration de leur note moyenne de 15 p. 100. Leur nomination au groupe supérieur est prononcée conformément aux dispositions de l\'article 30. ci-après. ».

Art. 3. La présente instruction prend effet à compter du mois qui suit la date de signature.

Le ministre de la défense est chargé de l\'exécution de la présente instruction qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées,
directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

Jacques FEYTIS.