DÉCISION N° 300749/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable aux ouvriers hors-catégorie de l'air mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa) et placés sous le régime de l'a rrêté du 21 novembre 2005 (JO n° 291 du 15 décembre, texte n°1).
Abrogé le 27 juin 2006 par : DÉCISION N° 301940/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable aux ouvriers hors-catégories de l'air mutés en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et placés sous le régime de l' arrêté du 21 novembre 2005 Du 27 mars 2006NOR D E F P 0 6 5 0 5 2 6 S
Visée par le contrôle financier le 27 mars 2006 sous le n°2361.
A compter du 1er avril 2006, les taux des salaires des ouvriers hors catégories de l'air mutés, en service en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, sont fixés conformément au barème ci-après :
Groupe | Salaire minimum 1er échelon | Nombre d'échelons | Valeur de l'échelon (1) | Salaire maximum 8e échelon |
|---|---|---|---|---|
Francs CFP | Francs CFP | Francs CFP | ||
H.C.A. H.C.B. H.C.C. | 3196,44 3770,17 4343,88 | 8 8 8 | 95,89 113,11 130,32 | 3867,67 4561,94 5256,12 |
(1) 3 p. 100 du salaire du 1er échelon. | ||||
La décision 303821 /DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 décembre 2005 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier 2006, aux ouvriers hors catégorie de l'air mutés en Polynésie française (Papeete) et placés sous le régime de l'a rrêté du 21 novembre 2005 (JO du 15 décembre, texte n° 1) est abrogée.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
L'administrateur civil, sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,
Bernard BOYER.