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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation

DÉCISION N° 300753/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er avril 2006 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Djibouti.

Abrogé le 27 juin 2006 par : DÉCISION N° 301944/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1 er juillet 2006 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Djibouti. Du 27 mars 2006
 NOR D E F P 0 6 5 0 5 3 0 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 303825/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 décembre 2005 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier 2006 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Djibouti. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Référence de publication : BOC n°16 PA du 05/7/2006

Visée par le contrôle financier le 27 mars 2006 no 2365.

À compter du 1er avril 2006, les taux des salaires des chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Djibouti, sont fixés conformément au barème ci-après :

Groupe.

Salaire minimum 1er échelon.

Nombre d'échelons.

Valeur de l'échelon (1)

Salaire maximum 8e échelon.

Euros.

 

Euros.

Euros.

C.E. cat. V

C.E. cat. VI

C.E. cat. VII

C.E. cat. VIII

27,4734

30,6132

33,7530

38,2666

8

8

8

8

0,8462

0,9429

1,0396

1,1786

33,3968

37,2135

41,0302

46,5168

(1)  3,08 p. 100 du salaire du 1er échelon.

 

La décision 303825 /DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 décembre 2005 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier 2006 aux chefs d'équipe de la défense mutés,en service à Djibouti est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

Bernard BOYER.