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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation

DÉCISION N° 300756/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative aux salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense en métropole.

Abrogé le 27 juin 2006 par : DÉCISION N° 301947/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative aux salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense en métropole. Du 27 mars 2006
 NOR D E F P 0 6 5 0 5 3 4 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 303829/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 décembre 2005 relative aux salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense en métropole. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Référence de publication : BOC n°16 PA du 05/7/2006

Visée par le contrôle financier le 27 mars 2006 sous le no 2351.

À compter du 1er avril 2006, les salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense en région parisienne, sont fixés conformément au barème ci-après :

Groupe.

Salaire minimum 1er échelon.

Nombre d'échelons.

Valeur de l'échelon (1)

Salaire maximum 8e échelon.

Euros.

 

Euros

Euros

T.0

T.1

T.2

T.3

T.4

T.5

T.5 bis

T.6

T.6 bis

8,7653

9,6811

10,7277

11,9706

13,4555

14,7048

16,2878

17,2036

18,5119

8

8

8

8

8

8

8

8

8

0,2630

0,2904

0,3218

0,3591

0,4037

0,4411

0,4886

0,5161

0,5554

10,6063

11,7139

12,9803

14,4843

16,2814

17,7925

19,7080

20,8163

22,3997

(1)  3 p. 100 du salaire du 1er échelon.

 

Les salaires ainsi déterminés subissent pour les régions autres que la région parisienne les abattements prévus par arrêté interministériel du 18 juillet 1978 (BOC, p. 3403 ; BOEM 355-0*).

La décision 303829 /DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 décembre 2005 relative aux salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense en métropole est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

Bernard BOYER.