état-major des armées : bureau « organisation »

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 24 septembre 2012 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées.

Du 29 novembre 2012
NOR D E F E 1 2 5 2 5 6 4 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 24 septembre 2012 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées.

Référence de publication : BOC n°2 du 11/1/2013

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu l'arrêté du 24 septembre 2012 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2012 ^(A) portant organisation du service de santé des armées,

Arrête :

L\'arrêté du 24 septembre 2012 est modifié comme suit :

Art. 1^er. Au point 1. de l\'annexe, les dispositions relatives au service de santé des armées sont modifiées ainsi qu\'il suit :

Remplacer :

Direction centrale du service de santé des armées.

Hôpitaux.

Directions locales du service de santé.

Directions du service de santé des armées hors du territoire métropolitain.

Écoles du service de santé des armées.

Direction des approvisionnements en produits de santé.

Établissement central des matériels du service de santé des armées.

Établissements de ravitaillement sanitaire.

Pharmacie centrale des armées.

Service des archives médicales hospitalières des armées.

Bureau central d\'administration du personnel militaire du service de santé des armées.

Service de protection radiologique des armées.

Centre de transfusion sanguine des armées.

Centre de traitement de l\'information médicale des armées.

Institut de recherche biomédicale des armées.

Centres médicaux des armées.

Centre médical interarmées des éléments français au Sénégal.

Par :

Direction centrale du service de santé des armées.

Hôpitaux.

Directions régionales du service de santé des armées.