Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

AUTRE à la circulaire n° 10220/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR du 15 novembre 2012 relative aux conditions d'accès au stage de « préparation aux emplois en dépôt » en 2013.

Du 18 décembre 2012
NOR D E F D 1 2 5 2 3 1 5 Z

Référence de publication : BOC n°55 du 21/12/2012

Dans l\'entre-deux barres. « Classement dans l\'édition méthodique ».

Supprimer : « BOEM 614.1.2.4 ».