Archivé
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR D E F D 1 2 5 2 4 6 1 Z
AUTRE à la décision n° 0-25574-2012/DEF/EMM/PMS du 29 novembre 2012 fixant les formations d'emplois de la marine ouvrant droit à l'indemnité pour services en campagne (2011 - 2012 - 2013).
Du 26 décembre 2012NOR D E F D 1 2 5 2 4 6 1 Z
La décision n° 0-25574-2012/DEF/EMM/PMS du 29 novembre 2012 est modifiée comme suit :
Entre-deux barres, « Texte abrogé ».
Au lieu de :
« À compter du 1er juillet 2012 : Décision n° 0-17223-2012/DEF/EMM/PMS du 27 juillet 2012 (BOC N° 40 du 14 septembre 2012, texte 26). » ;
Lire :
« Décision n° 0-17223-2012/DEF/EMM/PMS du 27 juillet 2012 (BOC N° 40 du 14 septembre 2012, texte 26). ».