LA MINISTRE DE LA DÉFENSE, LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE,

Vu le décret 90-1022 du 16 novembre 1990 (BOC, p. 4267) modifié instituant une indemnité exceptionnelle de mutation ;

Vu le décret 97-599 du 30 mai 1997 ⁽¹⁾ modifié instituant une indemnité de conversion allouée à certains ouvriers du ministère de la défense ;

Vu le décret 97-600 du 30 mai 1997  ⁽²⁾ modifié instituant un complément spécifique de restructuration en faveur de certains agents du ministère de la défense ;

Vu l' Arrêté du 23 décembre 1998 (BOC, 1999, p. 803) modifié portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de mobilité ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2003 fixant le montant de l'indemnité exceptionnelle de mutation prévue par le décret 90-1022 du 16 novembre 1990 (BOC, p. 4267) ;

Vu l' arrêté du 27 août 2003  ⁽³⁾ modifié fixant le montant du complément spécifique de restructuration institué en faveur de certains agents du ministère de la défense prévu par le décret 97-600 du 30 mai 1997 (BOC, p. 2850) modifié ;

Vu l' arrêté du 27 août 2003 ⁽⁴⁾ modifié relatif à la fixation des montants de l'indemnité de conversion allouée à certains ouvriers du ministère de la défense,

ARRÊTENT :

Art. Premier.

 

L'annexe à l' arrêté du 23 décembre 1998 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

• I.  Au paragraphe « Armées de terre », après : « Antenne du service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre (SCERCAT) de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) », ajouter :

  « Bureau des développements informatiques du centre d'études et de réalisations des systèmes d'information de l'armée de terre (CERSIAT) du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne) » ;

  « Bureau opérations de la direction centrale des télécommunications et de l'informatique (DCTEI-B ops) du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne) » ;

  Après « Régiment d'infanterie de marine du Pacifique (RIMAP) de Nouméa (Nouvelle Calédonie) », ajouter : « Section ordonnancement de la direction régionale des télécommunications et de l'informatique (ORDO : DIRTEI-IDF) de l'Ile-de-France du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne) » ;

  Après « Services centraux du matériel et groupement de soutien de quartier général de Versailles-Satory (Yvelines) », ajouter : « Système d'information logistique central de l'armée de terre (SILCENT) du Kremlin- Bicêtre (Val-de-Marne) ».

• II.   Au paragraphe « Armée de l'air », après : « état major de la région aérienne Méditerranée d'Aix-en- Provence (Bouches-du-Rhône) », ajouter : « Fonctions système d'information et de commandement de l'état major du Commandement air des systèmes de surveillance, d'information et de communications (CASSIC, fonctions SIC) à Vélizy-Villacoublay (Yvelines) ».

• III.   Au paragraphe « Organismes interarmées », après : « Centre zonal de gestion Socrate du Kremlin- Bicêtre (Val-de-Marne) », ajouter : « Direction interarmées des réseaux de l'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (DIRISI) de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ».

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.