DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR D E F D 1 2 1 8 0 5 1 Z
AUTRE à l'arrêté du 29 juillet 2009 portant organisation de la direction du service national.
Du 21 juin 2012NOR D E F D 1 2 1 8 0 5 1 Z
L\'arrêté du 29 juillet 2009 est modifié comme suit :
Dans l\'entre-deux-barres, « Référence de publication ».
Au lieu de :
« JO n° 176 du 1er avril 2009, texte n° 28 ; signalé au BOC 33/2009. » ;
Lire :
« JO n° 176 du 1er août 2009, texte n° 28 ; signalé au BOC 33/2009. ».