DÉCISION N° 0-14769-2012/DEF/EMM/ROJ portant dissolution d'un détachement du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale.
Du 04 juillet 2012NOR D E F B 1 2 5 1 2 5 9 S
Le ministre de la défense,
Vu l'instruction n° 73/DEF/EMM/PL/ORA du 16 juin 2005 relative aux attributions en matière de décisions relatives aux formations de la marine et en matière d'instructions d'organisation,
Décide :
Art. 1er.
Le détachement Rafale du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale actuellement implanté à Mont-de-Marsan (DET CEPA RAFALE) est dissous à compter du 20 juillet 2012.
Art. 2.
En conséquence de cette restructuration, les missions et les moyens du DET CEPA RAFALE sont transférés notamment vers le détachement « chasse » d'Istres (DET CEPA CHASSE ISTRES) selon des modalités fixées par l'état-major de la marine et l'amiral commandant la force de l'aéronautique navale.
Art. 3.
Le protocole d'accord n° 31/AERO HYERES/CDT du 18 juillet 2008 (1) entre l'armée de l'air et la marine sera révisé en conséquence.
Art. 4.
La décision n° 366/DEF/EMM/PL/ORA du 5 mai 2000 (1) portant sur la création du détachement du centre d'expérimentations pratiques de l'aéronautique navale à Landivisiau est abrogée.
Art. 5.
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
directeur du personnel militaire de la marine,
Olivier LAJOUS.