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ETAT-MAJOR DES ARMÉES : organisation relations humaines ; organisation et réglementation

INSTRUCTION modifiant l'instruction N° 390/DEF/EMA/CAB du 9 mai 2003 (BOC, p. 6989 ; BOEM 321,614*,621-1*,763 et 815) fixant les conditions de candidature et les modalités pratiques d'organisation et de déroulement du concours unique d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs (recrutement direct).

Du 12 avril 2006
NOR D E F E 0 6 5 0 8 3 8 J

Référence de publication : BOC n°19 PP du 01/9/2006

L' instruction  390 /DEF/EMA/CAB  du 09 mai 2003 est modifiée comme suit :

1. Point 1.4 Conditions de candidature.

1.1.

Remplacer le troisième alinéa par l'alinéa suivant :

« - être titulaires d'un diplôme de fin d'études de premier cycle de l'enseignement supérieur ou de 120 crédits du systèmes européen d'unités capitalisables (ECTS(1)) ou d'un titre reconnu équivalent par le ministre chargé des universités ; »

1.2.

Ajouter en bas de page le renvoi suivant :

« European Currency Transfer System ».

2. Point 4.10 Etablissement de la liste d'admissibilité.

2.1.

Remplacer le premier alinéa par l'alinéa suivant :

« A l'issue de la correction des épreuves d'admissibilité, la commission d'admissibilité se réunit. Elle établit la liste anonyme de classement des candidats par ordre de mérite et propose au général commandant de la formation de l'armée de terre le nombre total de points au-dessus duquel elle estime que les candidats peuvent être déclarés admissibles. »

2.2.

Remplacer le troisième alinéa par l'alinéa suivant :

« Le général commandant de la formation de l'armée de terre arrête le nombre de candidats autorisés à subir les épreuves d'admission.Il est procédé ensuite à l'identification des candidats et à l'établissement, dans l'ordre alphabétique, de la liste nominative d'admissibilité.Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française. »

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le général d'armée, chef d'état-major des armées,

Henri BENTÉGEAT.