LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 ⁽¹⁾ modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi 84-16 du 11 janvier 1984 (BOC, p. 208) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;

Vu le décret 99-294 du 15 avril 1999  ⁽²⁾ relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense ;

Vu les arrêtés du 28 décembre 1999  ⁽³⁾, arrêté du 17 octobre 2000 ⁽⁴⁾, du 26 décembre 2001, du 9 octobre 2002, du 25 février 2003, du 5 mars 2004, du 1er octobre 2004 et du 9 mai 2005 relatifs aux emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

La liste des emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense est complétée comme suit :

«  

• chef de la division de l'administration générale et des études de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;

«  

• chef du bureau des pensions de retraite du service des pensions des armées. »

Art. 2.

 

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.