Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 modifié portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes ;

Vu le décret n° 97-900 du 1^er octobre 1997 modifié fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 1992 modifié fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens,

Arrête : 

Art. 1er.

 

La section 2. de l\'article 1^er_. de l\'arrêté du 25 septembre 1992 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :

« 2. Armée de l\'air :

Structure de commandement du commandement des forces aériennes ;

Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

État-major opérationnel du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;

Commandos parachutistes de l\'air n° s 10, 20 et 30 ;

Centre air de saut en vol (CASV) ;

Centre de formation et d\'entraînement des forces de protection, de sécurité et d\'intervention de l\'armée de l\'air (personnel instructeur et d\'encadrement pour l\'entraînement et la préparation en vue, notamment, du stage de parachutiste ou d\'une activité parachutiste) ;

Unités d\'encadrement des unités de protection en métropole ;

Division aérotactique de l\'escadron de survie opérationnelle et des parachutistes d\'essai (ESOPE) de l\'armée de l\'air ;

État-major des opérations spéciales de l\'OTAN ;

Royal Air Force Regiment, Coningsby-Honington ;

Bureaux sécurité nucléaire des bases aériennes de Dijon, Saint-Dizier, Istres et Bourges-Avord.» 

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.