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DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'AIR : sous-direction finances ; bureau gestion financière

INSTRUCTION N° 11620/DEF/DCCA/FIN/BGF modifiant l'instruction n° 12000/DEF/DCCA/FIN/BGF du 6 novembre 2001 (BOC, p. 5807) relative au fonctionnement financier des organismes du service du commissariat de l'air.

Du 19 mai 2006
NOR D E F L 0 6 5 1 0 8 4 S

Référence de publication : BOC n°20 PP du 06/9/2006

L' instruction 12000 /DEF/DCCA/FIN/BGF du 06 novembre 2001 est modifiée comme suit :

Remplacer l'annexe II par l'annexe II ci-jointe :

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de division aérienne, directeur central du commissariat de l'air,

Hervé de LAAGE DE MEUX.

Annexe

Annexe II. Nomenclature des dépenses imputables au budget de fonctionnement des organismes du service du commissariat de l'air.

Objet

Code (1)

12000

Compte PCE

Nature des dépenses

Mots caractéristiques

no compte

code alphanumérique

Entretien du personnel et dépenses diverses.

   

A - DÉPENSES COMMUNES AUX ORGANISMES.

 

OBI 350453 (2)

11

  

Entretien du personnel - Divers.

Personnel

 

113

60688

NF

Petits articles pour l'amélioration du cadre de vie.

Cadre de vie.

OBI 350453

13

  

Entretien des matériels.

Matériels

 

135

611584

QM

Entretien et réparation des machines de bureau.

Machines de bureau.

 

136

6115832

QJ

Location et/ou entretien des photocopieurs.

Photocopieurs.

 

137

6115832

QJ

Entretien des matériels d'imprimerie.

Imprimerie.

OBI 350453

14

  

Fonctionnement général.

Fonctionnement

 

141

606268

MJ

Documentation, publications et brochures à caractère administratif, reliure des journaux et bulletins officiels, imprimés et registres à caractère administratif, frais de passation de marchés publics.

Documentation.

 

142

606271

MK

Fournitures de bureau.

Fournitures de bureau.

 

143

61718

UW

Frais de fonctionnement des comptes courants : frais, taxes et commissions payés au titre des vérifications légales ou de la délivrance de certains documents.

Comptes courants

 

144

60688

NF

Service général de la base : achat de matériels divers pour les besoins du service général de la base (garde et protection, cérémonial militaire, fanfares, photographies d'identité).

Service général.

 

147

606273

MM

Fournitures informatiques.

Fournitures informatiques.

 

148

61618

UJ

Frais de correspondance :

– location de machines à affranchir la correspondance ;

– affranchissement des lettres et colis postaux.

Frais de correspondance.

 

149

6148

SC

Dépenses de relations publiques (autres que l'alimentation) :

– achats de vecteurs de notoriété ;

– achats d'espaces publicitaires ;

– achats d'emplacement ou de participation à des expositions ou à des animations ;

– organisation congrès, réunions, manifestations diverses ;

– information.

Relations publiques.

OBI 350453

15

  

Instruction, sport.

Instruction

 

151

611811

QX

Abonnements et documentations :

– documentation générale, abonnement à des revues ;

– documentation professionnelle.

Abonnements - documentation.

 

152

641134

YT

Honoraires personnel extérieur :

– honoraires des professeurs et conférenciers civils.

Honoraires.

 

153

611828

RE

Frais de formations :

– frais d'inscription et de scolarité ;

– frais d'inscription aux stages à l'étranger ;

– frais d'inscription aux stages professionnels ;

– préparation et organisation de formations spécifiques ;

– organisation de colloques.

Formation.

 

154

61188

RG

Concours et examens :

– préparation par correspondance aux concours et examens ;

– organisation des concours et examens.

Concours et examens.

 

157

60668

ND

Petits matériels d'instruction :

– entretien et réparation des petits matériels communs d'instruction (audiovisuel notamment) ;

– achat de fournitures d'instruction ;

– entretien et réparation des matériels de sport.

Matériels d'instruction.

OBI 350453

16

  

Téléphone, télécommunications.

Téléphone

 

162

61622

UL

Téléphone mobile : abonnements et communications.

Téléphone mobile.

 

163

61623

UM

Internet : abonnements et communications.

Internet.

 

164

61628

UQ

Autres frais de télécommunication.

Autres.

OBI 350453

17

  

Hygiène et prévention.

Hygiène et prévention.

 

171

606232

MG

Hygiène et sécurité du travail :

– équipements de protection individuelle ;

– signalisation.

Sécurité du travail.

 

173

611818

RB

Documentations diverses :

– hygiène et sécurité du travail.

Documentations diverses.

 

174

606288

MR

Nettoyage des locaux : ingrédients et petits matériels consommables pour le nettoyage et l'entretien des bureau.

Nettoyage des locaux.

OBI 350453

18

  

Achats de matériels.

Achats de matériels.

 

185

60668

ND

Petits matériels de restauration.

Petits mat. restauration.

 

187

60668

ND

Matériels de sport.

Matériels de sport.

OBI 350453

19

  

Dépenses d'externalisation liées à la catégorie I (4).

Externalisation cat. I.

 

192

6115832

QJ

Marchés d'entretien des photocopieurs conclus par la base.

Contrats photocopieurs.

Entretien courant du matériel.

41

  

Dépenses d'entretien et de réparation des matériels techniques autres que les véhicules.

Matériels techniques.

OBI 350453

413

606283

MQ

Frais généraux - ateliers (3) :

– aménagement des ateliers, amélioration des conditions de travail, études de postes, mise en place de protections ;

– frais de fonctionnement des ateliers.

Frais généraux ateliers.

 

417

606618

NA

Maintenance micro-informatique.

Micro-informatique.

 

418

60662

NB

Achat et renouvellement d'outillage (3).

Outils.

Frais de déplacements.

51

  

Frais de déplacements en métropole.

Déplacements métropole.

OBI 350454

511

615322

SV

Déplacements temporaires militaires (logement).

Métropole - Militaires logement.

 

512

615332

SZ

Déplacements temporaires militaires (alimentation).

Métropole - Militaires alimentation.

 

513

6153128

SJ

Déplacements temporaires militaires (transport).

Métropole - Militaires transport.

 

514

615322

SV

Déplacements temporaires civils (logement).

Métropole - Civils logement.

 

515

615332

SZ

Déplacements temporaires civils (alimentation).

Métropole - Civils alimentation.

 

516

6153128

SJ

Déplacements temporaires civils (transport).

Métropole - Civils transport.

OBI 350454

52

  

Frais de déplacements en DOM (5).

Déplacements DOM.

 

521

615323

SW

Déplacements temporaires militaires (logement).

DOM - Militaires logement.

 

522

615333

TA

Déplacements temporaires militaires (alimentation).

DOM - Militaires alimentation.

 

523

6153138

SM

Déplacements temporaires militaires (transport).

DOM - Militaires transport.

 

524

615323

SW

Déplacements temporaires civils (logement).

DOM - Civils logement.

 

524

615333

TA

Déplacements temporaires civils (alimentation).

DOM - Civils alimentation.

 

526

6153138

SM

Déplacements temporaires civils (transport).

DOM - Civils transport.

OBI 350454

53

  

Frais de déplacements COMSS (6).

Déplacements COMSS.

 

531

615324

SX

Déplacements temporaires militaires (indemnités).

COMSS - Militaires indemnités.

 

533

6153148

SQ

Déplacements temporaires militaires (transport).

COMSS - Militaires transport.

 

534

615324

SX

Déplacements temporaires civils (indemnités).

COMSS - Civils indemnités.

 

536

6153148

SQ

Déplacements temporaires civils (transport).

COMSS - Civils transport.

OBI 350454

54

  

Frais de déplacements étranger (7).

Déplacements étranger.

 

541

615325

SY

Déplacements temporaires militaires (indemnités).

Étranger - Militaires indemnités.

 

543

6153158

SU

Déplacements temporaires militaires (transport).

Étranger - Militaires transport.

 

544

615325

SY

Déplacements temporaires civils (indemnités).

Étranger - Civils indemnités.

 

546

6153158

SU

Déplacements temporaires civils (transport).

Étranger - Civils transport.

OBI 350454

55

  

Frais de stage.

Stages.

 

551

61542

TH

Stages personnels militaires (indemnités).

Stages - Militaires indemnités.

 

553

61541

TG

Stages personnels militaires (transport).

Stages - Militaires transport.

 

554

61542

TH

Stages personnels civils (indemnités).

Stages - Civils indemnités.

 

556

61541

TG

Stages personnels civils (transport).

Stages - Civils transport.

OBI 350454

56

  

Péages d'autoroutes.

Péages autoroutes.

 

561

61534

TD

Dépenses liées au transport des personnels.

Personnels.

 

562

61534

TD

Dépenses liées au transport des matériels.

Matériels.

    

B - DÉPENSES SPÉCIFIQUES AUX ORGANISMES.

 

OBI 350453

71

  

Fonctionnement des établissements (3).

Fonctionnement établissement.

 

711

606283

MQ

Petits matériels et appareils pour les ateliers et divisions spécialisées.

Matériels.

 

712

60688

NF

Entretien des stocks.

Stocks.

 

713

60688

NF

Fournitures pour le conditionnement.

Conditionnement.

 

714

611551

PV

Protection incendie.

Incendie.

 

715

62125

VX

Frais de douane.

Douane.

 

716

61588

UE

Embranchements particuliers (voie ferrée).

Embranchement.

OBI 350453

72

  

Travaux particuliers confiés aux ateliers (8).

Travaux ateliers.

 

721

611588

QQ

Entretien, réparation et rénovation des matériels de restauration (9).

Restauration.

 

723

611578

QF

Entretien, réparation et rénovation des matériels de projection.

Matériels de projection.

 

724

611578

QF

Marchés d'entretien des matériels de projection (8).

Marchés entretien matériel de projection.

 

727

61812

VE

Élimination des matériels réformés.

Matériels réformés.

OBI 350454

91

  

Frais de transport de matériels

Transport.

 

911

61588

UE

Voie ferrée.

Fer.

 

912

61588

UE

Voie maritime.

Mer.

 

913

61588

UE

Voie aérienne civile.

Air

 

914

61588

UE

Voie routière.

Route.

(1) Le chiffre des centaines correspondant à la catégorie de dépense ; le chiffre des dizaines correspondant à la ligne de dépense ; le chiffre des unités correspond au poste de dépense.

(2) OBI 350453 ; fonctionnement massifié ; OBI 350454 : fonctionnement non massifié - Nota : les OBI 350453 et 350454 peuvent être ouvertes sur différents BOP, notamment le 14680C et le 17831C.

(3) Ne concerne que le SELOCA, les ELCA et le CPAA.

(4) Sauf dépenses d'externalisation entrant dans le périmètre des crédits budgétaires de l'OBI 350454 fonctionnement non massifié.

(5) Concernent le déplacements des personnels civils et militaires de la métropole vers les départements d'outre-mer et à l'intérieur des départements d'outre-mer.

(6) Concernent les déplacements des personnels civils et militaires de la métropole vers les collectivités d'outre-mer et à statut spécial (COMSS) et à l'intérieur des COMSS.

(7) Concernent les déplacements des personnels civils et militaires de la métropole vers l'étranger et à l'étranger.

(8) Ne concerne que le SECOLA et les ELCA.

(9) Concerne également le CPAA.