1. Généralités.

La présente circulaire précise les conditions dans lesquelles se dérouleront en 2013 les épreuves de sélection professionnelle (ESP) en application des textes de références.

Elle s\'applique :

• aux sous-officiers de l\'armée de terre ;

• aux sous-officiers servant à titre étranger ;

• aux sous-chefs de musique de carrière servant dans les formations de l\'armée de terre.

Les sous-officiers volontaires pour présenter les ESP doivent impérativement remplir une demande de candidature par formulaire de demande unique (FUD).

Nota. Une circulaire relative aux épreuves de sélection professionnelle organisées en 2013 pour l\'accès au grade de major de l\'armée de terre paraît sous timbre de la direction des ressources humaines de l\'armée de terre (DRHAT)/bureau concours. Elle définit les principes d\'organisation et de déroulement des épreuves.

2. Domaines de spécialités ouverts aux épreuves de sélection professionnelle en 2013.

Il existe autant d\'ESP que de domaines de spécialités permettant la présentation des candidats.

Les candidats s\'inscrivent prioritairement dans le domaine de spécialités (DS) correspondant à leur emploi intrinsèque principal (EIP). L\'inscription dans un autre DS sera soumise à un agrément de la DRHAT [bureau de gestion (BG) perdant et BG gagnant] au regard notamment des qualifications et/ou diplômes requis. La réussite aux ESP dans un autre DS que celui de son EIP entraînera un reclassement automatique dans ce domaine à compter du 1^er janvier 2014.

Pour les ESP organisées en 2013, les domaines de spécialités ou ensembles de gestion ouverts à candidature sont les suivants :

• administration (ADM) ;

• aéromobilité (AER) ;

• artillerie (ART) ;

• combat de l\'infanterie (INF) ;

• combat des blindés (BLD) ;

• combat et techniques du génie (GEN) ;

• communication (COM) ;

• défense nucléaire, biologique et chimique (NBC) ;

• éducation et entraînement physiques, militaires et sportifs (EPS) ;

• emploi des forces (EMP) ;

• gestion des ressources humaines (GRH) ;

• légion étrangère (LEG) ;

• maintenance (MAI) ;

• maintenance des matériels aéronautiques (MMA) ;

• mouvements-ravitaillements (MVT) ;

• musique (MUS) ;

• pilotage-comptabilité-budget-finances (PBF) ;

• renseignement (RGE) ;

• restauration hôtellerie loisirs (RHL) ;

• santé (SAN) ;

• soutien du combattant (SDC) ;

• sécurité (SEC) ;

• sécurité/brigade de sapeurs-pompiers de Paris (SEC/BSPP) ;

• systèmes d\'information et de communications (SIC) ;

• techniques d\'opérations d\'infrastructure (TOI).

3. Conditions à remplir au 1er janvier 2013 pour présenter les épreuves de sélection professionnelle organisées en 2013.

3.1. Conditions de candidature.

Les sous-officiers souhaitant faire acte de candidature aux ESP organisées en 2013 doivent remplir les conditions fixées par l\'arrêté de référence rappelées ci-après :

• être volontaires ;

• être en position d\'activité ou de détachement d\'office ;

• avoir été promus au grade d\'adjudant-chef ou de sous-chef de musique de 1^re classe avant le 31 décembre 2012 inclus ;

• sauf exemption médicale, avoir effectué le contrôle sportif annuel au titre de l\'année 2013.

Nota. Les épreuves du contrôle sportif annuel sont celles prises en compte pour la notation 2013 et ont donc été réalisées entre le 1^er janvier 2012 et le 31 décembre 2012.

3.2. Recevabilité de la candidature.

Les sous-officiers, dans l\'impossibilité matérielle reconnue par la DRHAT de réaliser les épreuves du contrôle sportif annuel, peuvent faire acte de candidature aux ESP.

Dans tous les autres cas, la candidature aux ESP n\'est pas recevable. Conformément aux dispositions de l\'arrêté de référence, aucune dérogation ne peut être accordée.

4. Candidature.

La composition du dossier de candidature est la suivante :

• le FUD, infotype 9524, sous-type « ESP », millésime « 2013 », par lequel le candidat demande : « à se présenter aux épreuves de sélection professionnelle du domaine de spécialités (préciser le domaine de spécialités choisi) organisées en 2013 ». Le FUD doit être renseigné conformément aux indications précisées en annexe I. ;

• l\'infotype 9517 intitulé « aptitudes médicales », sous-type « visite systématique annuelle » (VSA), mis à jour dans le système d\'information des ressources humaines (SIRH) « CONCERTO » par le gestionnaire local à partir du certificat médical établi par un médecin des armées ;

• l\'infotype 9546 intitulé « résultats CCPM », mis à jour dans « CONCERTO » par le gestionnaire local à partir de la fiche récapitulative des épreuves du contrôle de la condition physique du militaire (CCPM) établie pour la notation 2013.

5. Transmission des candidatures.

La saisie des demandes dans le SIRH « CONCERTO » doit impérativement être terminée pour le 29 mars 2013, terme de rigueur.

Les demandes devront comporter la totalité des pièces énumérées au point 4.

6. Établissement de la liste des candidats.

Les bureaux gestionnaires ⁽¹⁾ communiqueront, pour le 30 avril 2013, à la DRHAT/bureau de coordination des carrières et de la mobilité/section carrières (DRHAT/BCCM CAR) la liste des sous-officiers candidats aux ESP.

La liste des candidats réunissant les conditions pour se présenter aux ESP sera diffusée pour le 2 juillet 2013 par la DRHAT/BCCM/CAR. La liste devra mentionner, le cas échéant, le choix des différentes épreuves sportives que le candidat souhaite passer.

Cette liste validant définitivement les inscriptions des candidats, aucun changement de domaine de spécialités n\'est autorisé après sa diffusion.

Les conditions dans lesquelles sont arrêtées les listes d\'admissibilité et d\'admission des ESP sont fixées par l\'arrêté cité en référence.

7. Épreuves sportives.

7.1. Inscriptions aux épreuves sportives facultatives et optionnelles.

Les épreuves de sport comprennent :

• le grimper de corde ;

• les abdominaux ;

• la natation ;

• la course de 12 minutes (test de Cooper).

Le candidat peut choisir de présenter une, deux, trois ou quatre épreuves lors de son inscription.

Le candidat et le gestionnaire local doivent s\'assurer de l\'exactitude des renseignements saisis dans le FUD : le choix de présenter ou non les épreuves de sport ainsi que le choix des disciplines sont définitifs. Aucun changement ne sera pris en compte par la DRHAT.

Le candidat doit se présenter le jour des épreuves de sport avec un certificat médico-administratif d\'aptitude (imprimé n° 620-4*/1) en cours de validité.

7.2. Inaptitudes définitives.

Les épreuves sportives facultatives et optionnelles des ESP sont identiques à celles du contrôle sportif annuel. Les sous-officiers déclarés, avant ou après leur inscription aux ESP, inaptes définitivement à une ou plusieurs épreuves du contrôle sportif annuel ne sont pas autorisés à présenter ces épreuves au titre des ESP organisées en 2013.

Lorsque l\'inaptitude sera déclarée après le dépôt de leur candidature, les candidats se présenteront lors des épreuves avec un certificat médico-administratif d\'aptitude (imprimé n° 620-4*/1) datant de moins d\'un an mentionnant la date de début de leur inaptitude définitive.

7.3. Inaptitudes temporaires.

Les candidats déclarés inaptes temporaires à tout ou partie des épreuves du contrôle sportif annuel, avant leur inscription aux ESP, peuvent s\'inscrire aux épreuves sportives sous réserve que la date de fin de leur inaptitude soit antérieure à la date de début des épreuves sportives des ESP. Cependant, pour être autorisés à passer les épreuves de sport, ils devront se présenter le jour des épreuves munis d\'un certificat médico-administratif d\'aptitude (imprimé n° 620-4*/1) précisant qu\'ils ont recouvré leur aptitude dans la (ou les) discipline(s) présentée(s).

Les sous-officiers déclarés inaptes temporaires après le dépôt de leur candidature se présenteront lors des épreuves avec un certificat médico-administratif d\'aptitude (imprimé n° 620-4*/1) mentionnant la date de début de leur inaptitude et sa durée.

8. Nombre de places ouvertes par domaine de spécialités.

Une circulaire sous timbre DRHAT précisera ultérieurement le nombre de places ouvertes par domaines de spécialités ou ensembles de gestion aux épreuves de sélection professionnelle organisées en 2013.

Elle fera l\'objet d\'une publication au Bulletin officiel des armées.

9. Texte abrogé.

La circulaire n° 115019/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF du 30 janvier 2012 relative aux épreuves de sélection professionnelle organisées en 2012 est abrogée.