Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 17 février 2010 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du comité ministériel d'investissement,

Arrête :

Art. 1er.

 

L\'article 2. de l\'arrêté du 17 février 2010 susvisé est ainsi modifié :

1. Après le cinquième alinéa, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé :

« Siègent également au comité :

• le conseiller auprès du ministre ;
  
• le directeur du cabinet civil et militaire ;
  
• le directeur adjoint du cabinet civil et militaire ;
  
• le chef du cabinet militaire. » ;

 2. La phrase : « Le comité ministériel d\'investissement se réunit à un rythme mensuel. » est remplacée par la phrase suivante : « Le comité ministériel d\'investissement se réunit au moins une fois tous les deux mois. »

Art. 2.

 

L\'article 4. du même arrêté est ainsi modifié :

1. Le premier alinéa de l\'article 4. est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le secrétaire du comité prépare les réunions du comité ministériel d\'investissement, selon l\'ordre du jour fixé par le directeur du cabinet civil et militaire, sur sa proposition ou sur celle des membres permanents. » ;

2. Au début du deuxième alinéa, le mot : « Il » est remplacé par les mots : « Le secrétaire du comité ».

Art. 3.

 

Le chef d\'état-major des armées, le délégué général pour l\'armement et le secrétaire général pour l\'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.