Préambule.

Le recrutement ainsi que la formation des réservistes sont des axes prioritaires du service de santé des armées (SSA) afin de compenser les départs des personnels originaires du contingent et de fidéliser les personnels nouvellement recrutés.

L\'instruction relative à l\'organisation et au fonctionnement des directions régionales confie au directeur régional ou interarmées du SSA la responsabilité, en tout ou partie, du recrutement et de la formation du personnel d\'active et de réserve placé sous son autorité.

Ces deux axes ont besoin d\'être dynamisés et bien identifiés au sein de la réserve par le biais d\'une chaine fonctionnelle essentiellement animée par des réservistes.

1. Organisation.

1.1. Généralités.

Une section de recrutement et de formation de la réserve militaire (SeRFRéM) du SSA, est créée dans chaque direction régionale du service de santé des armées (DRSSA) et direction interarmées du service de santé des armées (DIASS). Cette entité, fonctionnelle, sera mise en place en tenant compte des contraintes locales.

Dans chaque région, les actions de recrutement et de formation initiale, « milieu », continue et générale des réservistes opérationnels du SSA sont organisées par la SeRFRéM dont la présente directive définit les modalités de fonctionnement.

1.2. Composition et subordination.

La section est composée de deux pôles : « recrutement » et « formation ».

Elle est placée sous l\'autorité de l\'officier responsable de la réserve militaire au sein de la DRSSA ou de la DIASS. Il dispose d\'un adjoint (réserviste opérationnel) chargé de coordonner les actions de la section et d\'assurer la cohérence de leur mise en œuvre.

2. Missions.

La SeRFRéM a pour mission d\'organiser, de réaliser ou de faire réaliser les actions suivantes.

2.1. Actions de recrutement.

La section est notamment chargée :

• d\'organiser la participation des réservistes opérationnels en qualité d\'animateurs des journées défense et citoyenneté (JDC) ;

• d\'organiser et de réaliser des conférences d\'information dans les lycées, facultés, institut de formation en soins infirmiers (IFSI) et autres établissements de formation des professions de santé ;

• de participer à des forums emploi ou étudiant en lien avec la section formation de la direction régionale ;

• d\'animer les réseaux institutionnels ou personnels, y compris ceux des établissements militaires employeurs ;

• d\'enregistrer les volontariats et constituer les pré-dossiers de candidature en vue d\'une intégration dans la réserve militaire.

2.2. Actions de formation.

La section est notamment chargée :

• d\'organiser et de superviser les formations (exemple : période militaire d\'initiation à la défense nationale, formation militaire santé) réalisées dans le cadre de la mise en œuvre de l\'accord cadre de référence ⁽¹⁾ ;

• d\'organiser et de mettre en oeuvre les séances de formation et d\'information générale au profit de l\'ensemble des personnels d\'active et de réserve.

3. Fonctionnement.

Au vu des directives émises par le bureau « réserves » de la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA), chaque chef de section décline à son niveau la politique de recrutement et de formation de la réserve militaire. À cet effet, il propose notamment au directeur régional ou interarmées :

• un calendrier d\'actions et un programme d\'activités établis, en tant que de besoin, en partenariat avec les autres services de la direction et les organismes extérieurs (armées, associations, etc.) ;

• les actions de communication nécessaires à destination notamment des personnalités et des instances extérieures au SSA ;

• le rapport annuel d\'activités de la SeRFRéM qui doit être transmis à la DCSSA (bureau « réserves ») pour le 1^er février de chaque année.

Chaque responsable de pôle assure notamment :

• la planification des actions et des activités relevant de son périmètre ;

• la rédaction des comptes-rendus relatifs au déroulement des actions et des activités organisées ;

• le suivi des activités des réservistes ayant soit contribué soit participé aux actions et aux activités effectivement réalisées afin de permettre l\'établissement des états de paiements ad hoc.

En outre, chaque responsable établit un calendrier prévisionnel des activités des réservistes œuvrant au sein du pôle ; calendrier qu\'il soumet à l\'approbation du chef de section ou de son adjoint.

4. Dispositions diverses.

4.1. Dispositions administratives.

Les réservistes opérationnels contribuant ou assistant à une séance organisée par la SeRFRéM doivent être convoqués en vertu de leur engagement à servir dans la réserve opérationnelle.

Les réservistes citoyens et les anciens réservistes ayant obtenu l\'honorariat peuvent participer bénévolement aux activités ⁽²⁾ définies ou agréées par le directeur régional ou interarmées.

4.2. Dispositions financières.

Les réservistes opérationnels œuvrant au sein de la SeRFRéM bénéficient à ce titre d\'un nombre de jours d\'activité dont le volume est défini annuellement par le directeur régional ou interarmées. Les activités réalisées dans ce cadre ne sont pas exclusives de toutes autres activités.

Les réservistes citoyens qui participent aux activités visées au point 4.1. ont droit à l\'indemnisation de leurs frais de déplacement.

Les éventuels frais de fonctionnement, occasionnés par l\'organisation des différentes actions de la SeRFRéM (exemple : location de salle, rafraîchissement, alimentation, etc.) sont à la charge du budget des directions régionales ou interarmées. Ils font l\'objet d\'une évaluation basée sur un accord spécifique, un protocole, une convention ou un devis préalable que le responsable de la SeRFRéM soumet à l\'approbation du directeur régional ou interarmées.