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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

AUTRE à l'instruction n° 7201/DEF/DCSCA/SD_AS/BLOG du 27 novembre 2012 fixant l'organisation de la gestion logistique des biens relevant de la compétence du service du commissariat des armées en dehors de sa chaîne hiérarchique.

Du 31 janvier 2013
NOR D E F D 1 3 5 2 5 5 2 Z

L\'instruction n° 7201/DEF/DCSCA/SD_AS/BLOG du 27 novembre 2012 est modifiée comme suit :

Annexe I.

Dans le tableau.

Au lieu de :

Élimination.

45 000 euros. (9)

45 000 euros. (10)

/

Lire :

Élimination.

45 000 euros. (10)

45 000 euros. (10)

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