Référence(s) :

Code de la défense.

Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Instruction N° 6188/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 05 octobre 2012 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées.

Décision du 24 septembre 2012 (n.i. BO ; JO n° 224 du 26 septembre 2012, texte n° 18).

Décision n° 591/DEF/DCSCA/DIR du 31 janvier 2013 (n.i. BO).

Avis conforme de la direction des affaires financières du 1er février 2013 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 3991/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 27 juin 2012 fixant la liste des trésoreries militaires en opération extérieure. (Avis conforme de la direction des affaires financières du 20 juin 2012).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  511-0.1.1., 510.1.1., 110.3.2.3., 110.3.3., 110.3.4.4., 113.3.3.2., 111.2., 512.1.1., 112.8.

Référence de publication : BOC n°11 du 01/3/2013