ARRÊTÉ N° 665 portant dissolution du foyer du lycée militaire d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
Abrogé le 08 mars 2013 par : ARRÊTÉ N° 1464/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du lycée militaire d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Du 01 octobre 2003NOR D E F T 0 3 5 2 4 6 1 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981 (BOC, p. 3902) modifié, portant organisation et fonctionnement des cercles et foyers dans les armées ;
Vu le décret 91-687 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2549) modifié, fixant les attributions des services du commissariat ;
Vu l' instruction 1831 /DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 (BOC, 2001, p. 277) modifiée, relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre,
ARRÊTE :
Art. Premier.
Le foyer du lycée militaire d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) est dissous à compter du 30 juin 2003.
Art. 2.
Les avoirs en deniers et le matériel de cet organisme seront transférés au cercle mixte du lycée militaire d'Aix-en-Provence.
Art. 3.
Le général gouverneur militaire de Lyon commandant de la région terre Sud-Est est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre,
Albert BONNENFANT.