LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, LE MINISTRE DE LA DÉFENSE, LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT ET DE LA DÉCENTRALISATION ET LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT AU BUDGET,

Vu le décret n^o 48-1108 du 10 juillet 1948 ⁽¹⁾ portant classement hiérarchique des grades et emplois de personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;

Vu le décret 99-314 du 22 avril 1999 (BOC, p. 3152) portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

L'échelonnement indiciaire du corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées est fixé ainsi qu'il suit :

Table 1. Technicien paramédical de classe normale.

Echelons.	Indices bruts.
8e échelon	558
7e échelon	519
6e échelon	480
5e échelon	443
4e échelon	407
3e échelon	372
2e échelon	346
1er échelon	322
2e échelon provisoire	310
1er échelon provisoire	302

 

Table 2. Technicien paramédical civil de classe supérieure.

Echelons.	Indices bruts.
5e échelon	593
4e échelon	565
3e échelon	530
2e échelon	499
1er échelon	471

 

Table 3. Technicien paramédical surveillant.

Echelons.	Indices bruts.
7e échelon	638
6e échelon	595
5e échelon	557
4e échelon	522
3e échelon	485
2e échelon	455
1er échelon	422

 

Art. 2.

 

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.