ARRÊTÉ N° 154 portant dissolution du foyer du régiment d'infanterie-chars de marine de Poitiers (Vienne).
Abrogé le 16 mai 2013 par : ARRÊTÉ N° 2685/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du régiment d'infanterie et de chars de marine à Poitiers. Du 05 mars 2004NOR D E F T 0 4 5 0 4 3 9 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981 (BOC, p. 3902) modifié, portant organisation et fonctionnement des cercles et foyers dans les armées;
Vu le décret 91-687 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2549) modifié, fixant les attributions des services du commissariat;
Vu l' instruction 1831 /DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 (BOC, 2001, p. 277) modifiée, relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre,
ARRÊTE :
Art. Premier.
Le foyer du régiment d'infanterie-chars de marine de Poitiers (Vienne) est dissous à compter du 29 février 2004.
Art. 2.
Les avoirs en deniers et le matériel de cet organisme sont transférés au cercle mixte du régiment d'infanterie-chars de marine à Poitiers (Vienne).
Art. 3.
Le général commandant la région terre Sud-Ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre,
Albert BONNENFANT.