Contenu.

 

L' arrêté 195 du 16 septembre 2005 est modifié comme suit :

Art. Premier.

 

En début de texte, ajouter le texte suivant :

« Vu le décret 2005-794 du 15 juillet 2005 (JO n^o 165 du 17, texte n^o 7 ; BOEM 130, 144, 150 et 300*) relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires, ».

Art. 2.

 

Dans l'ensemble du texte, supprimer « et les fautes de discipline générale commises au cours d'une mission à la mer » et « et les fautes de discipline générale au cours d'une mission à la mer ».

Art. 3.

 

Dans l'article 2, premier alinéa, corriger pour lire :

« Pour les autres fautes, l'autorité militaire de deuxième niveau est : ».

Art. 4.

 

Dans l'article 3, premier alinéa, corriger pour lire :

« Les fautes commises par des militaires dans un territoire étranger dans lequel n'existe aucune autorité militaire française sont toutes assimilées à des fautes commises dans l'accomplissement de la mission ».

Art. 5.

 

Dans l'annexe :

• I.  Supprimer le point 3.1.

• II.  Point 3.2.

  Ajouter la ligne suivante :

  Entrepôt principal de l'aéronautique navale de Lorient - Lann-Bihoué ou deCuers - Pierrefeu.

  Commandant.

  Directeur du commissariat de la marine de Brest ou de Toulon.

   

• III.  Renuméroter les points 3.2, 3.3, 3.4 et 3.5 en 3.1, 3.2, 3.3 et 3.4.

• IV.  Point 5.1.2.

  Ajouter la ligne suivante :

  Centre international de gestion des matériels Atlantic.

  Officier français le plus ancien dans le grade le plus élevé.

  Commandant de la marine à Paris.

   

• V.  Point 5.4.

  Remplacer le titre par le titre suivant :

  « Commandement de la force d'aéronautique navale ».

  Dans l'ensemble du tableau, remplacer :

  « aviation navale » par « force d'aéronautique navale ».

  Ajouter les lignes suivantes :

  Établissement technique de l'aéronautique navale.	Commandant.	Commandant de la force d'aéronautique navale.
  Atelier de réparation de l'aéronautique navale.	Commandant.	Commandant de la force d'aéronautique navale.

   

• VI.  Point 5.5.

  Ajouter la ligne suivante :

  Détachement de fusiliers marins et commandos.

  Commandant de la formation d'accueil pour les autres fautes que celles commises dans l'accomplissement de la mission.

  Commandant de la force maritime des fusiliers marins et commandos.

   

• VII.  Point 6.2.

  Première ligne, colonne « Formations », remplacer le texte par le texte suivant :

  « Militaire de la marine affecté en métropole et aux terres australes et antarctiques françaises (TAAF) et rattaché pour sa gestion et son administration au centre administratif de la marine à Paris, et pour lequel il n'existe pas d'autorité militaire de premier niveau déjà désignée ».